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32 documents trouvés / 4 page(s) pour Police du maire

 

Loi "engagement et proximité" : les mesures relatives à l'urbanisme

[ Article ]
Masson, Florence
Maires de France, mars, 377, p. 52

Les nouvelles mesures renforçant les pouvoirs de police du maire

[ Article ]
Masson, Florence
Maires de France, mai, 379, p. 52

Responsablité pénale des élus : les principales dispositions

[ Article ]
Nedey, Fabienne
Maires de France, juin, 380, p. 62-63

Environnement / Davantage d'actions possibles au titre des pouvoirs de police spéciale du maire

[ Article ]
Cazou, Julie - Daucé , Solenne
La Gazette des communes, des départements, des régions, juillet, 2522, p. 52-53

Les pouvoirs de police du maire, sources de conflits... et de responsabilités !

[ Article ]
Petit, Philippe
La Gazette des communes, des départements, des régions, du 29 octobre au 04 novembre 2018, 2438, p. 58-59

Vulnérabilité de nos territoires : Composer avec les risques majeurs

[ Dossier ]
Denizot, Damien - Giannoccaro, François - Gilbert, Claude - [et al.]
Intercommunalités, Janvier 2014, 185, p. 9-16

La loi MAPAM décodée : une réforme... de la réforme

[ Livre ]
Correia, Nelson (Collab.) - Rey, Pierre-Stéphane - Rey, Simon
2014, Voiron : Territorial éd.

Astreinte des élus : la face cachée du mandat

[ Article ]
Dénès, Laurence
Le courrier des maires et des élus locaux, Janvier 2013, 264, p. 62-63

Sécurité civile : Le rôle et les responsabilités du maire dans la prévention des inondations

[ Article ]
Lherminier, Céline
Le courrier des maires et des élus locaux, Novembre 2013, 273, p. 57-61

Jurisques : Prévention des risques naturels : Jurisprudence commentée

[ Ressource électronique ]
Direction Générale de la Prévention des Risques, Service des Risques Naturels et Hydrauliques - Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement
2012, 279 p., Paris : Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

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