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Notice légale d'utilisation du site Internet de l'Institut des Risques majeurs, l'IRMa

1 - Conditions générales

L'information offerte par le site de l'IRMa ne constitue en aucun cas ni une offre commerciale ou à contracter, ni des conseils ou des avis techniques concernant les risques majeurs d'origine naturelle ou industrielle.
L'IRMa est susceptible, à tout moment et sans avertissement préalable, de corriger et de modifier le contenu de ce site.
L'IRMa tout en faisant ce qui est en son pouvoir sur le plan des moyens dont elle dispose ne garantit en aucune manière l'exactitude ni l'exhaustivité des informations offertes sur son site web, y compris les liens en hypertexte établis directement ou indirectement à partir du site. Le contenu de ces sites web, en relation avec les domaines d'intérêt de l'IRMa, n'engage en aucune manière sa responsabilité.
L'IRMa décline toute responsabilité pour tous dommages directs et indirects, quel qu'en soit les causes, origines, nature ou conséquences en raison de l'accès à ce site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que de l'utilisation du site IRMa et/ou du crédit accordé à une quelconque information qui en est directement ou indirectement retirée.
Les utilisateurs sont seuls responsables de l'usage qui sera fait des informations et données captées sur le site.


2 - Utilisation du site

L'utilisateur bénéficie d'un droit de consultation, de citation - en indiquant l'Institut des Risques Majeurs comme source de l'information - de distribution ou d'archivage pour son usage personnel ou celui de la personne morale ou de la collectivité à laquelle il appartient.
Au titre de son droit de propriété intellectuelle, l'incorporation par reproduction des articles, données et documents du site dans une autre édition quel qu'en soit le support, papier ou électronique, en local ou en ligne, devra :
- recevoir l'autorisation de l'IRMa
- cette autorisation obtenue, expressément indiquer l'Institut des Risques Majeurs comme origine des informations.


3 - Liens hypertexte

L'IRMa ne saurait être engagé d'aucune façon par l'existence d'un lien vers son site à partir d'un site tiers.
Sous réserve d'une simple confirmation par mél (e-mail) à ses responsables (à l'adresse info@irma-grenoble.com), le pointage vers le site de l'IRMa est absolument libre. Le lien établi avec le site doit impérativement ouvrir une nouvelle fenêtre dans le navigateur sans que l'information soit reformatée pour apparaître comme incluse dans le site qui établit le lien.
L'IRMa se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu'elle estimerait non conforme à sa politique éditoriale.


4 - Droits des tiers

Les noms d'entreprises ou d'organismes et collectivités ou services publiques ou de marques, de dessins et modèles ou de brevets cités dans les informations restent la propriété de leurs possédants respectifs.
Les cartes géographiques, plans, croquis ou toute autre document de ce type sont présentées à titre d'indication ou d'illustration, sans aucune portée légale, ni sur le plan du droit des personnes privées, ni sur le plan de la réglementation publique.


5 - Loi Informatique et Libertés

Le site est déclaré à la Commission nationale pour l'Informatique et les Libertés www.cnil.fr. Il gère uniquement une liste de diffusion par e-mail dont les destinataires peuvent se retirer à tout moment en pointant sur le lien : desabonner@irma-grenoble.com et en indiquant leur adresse mail dans le corps du message.

Pour exercer le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978, vous devez vous adresser à l'Institut des Risques Majeurs, 9 rue Lesdiguières 38 000 Grenoble (Isère) ou à l'adresse électronique suivante : info@irma-grenoble.com

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