Matinale 10 loi matras
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Politique de Confidentialité du Site irma-grenoble.com 

L’Institut des Risques Majeurs (IRMa) est une association loi 1901, dont les objectifs sont de promouvoir des actions d'information, de prévention et de sensibilisation aux risques majeurs.

En particulier, l’IRMa s’est fixée comme objectifs de :

  • Sensibiliser et informer la population de la région Auvergne-Rhône-Alpes sur les risques majeurs
  • Former et conseiller les décideurs locaux dans l’exercice de leurs missions de prévention
  • Éduquer et former la communauté scolaire
  • Favoriser les échanges d’expérience en matière de gestion des risques et de catastrophe (REX) et les faire partager.

L’Association regroupe des représentants de différents organismes (tels que notamment : collectivités locales, industriels, associations de protection de l’environnement, organismes de presse et d’information, centres de recherche, etc…) ainsi que de particuliers, qui peuvent y adhérer directement.

L’IRMa édite un site Internet, accessible à l’adresse http://www.irma-grenoble.com (« le Site »), sur lequel les utilisateurs du Site (« les Utilisateurs ») peuvent trouver différentes sources d’information sur les risques majeurs et sur l’actualité de l’Association

Par ailleurs, le Site propose aux Utilisateurs d’avoir accès à des services spécifiques, tels que l’envoi d’infolettres thématiques, un accès à la veille hebdomadaire « Risques Hebdo » (pour une durée limitée), ou encore la possibilité de publier des commentaires sur certains contenus publiés sur le Site ; et ce sous réserve de créer un Compte Utilisateur. Certains services ne sont en outre accessibles qu’aux Utilisateurs adhérents à l’Association, ou relevant d’une structure adhérente.

La présente Politique de confidentialité décrit, conformément à l'article 13 du RGPD, comment les données personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées par l’IRMA lorsque les Utilisateurs visitent le Site, ou utilisent les Services proposés sur le Site, ainsi que leurs droits et les moyens de les exercer.

La présente Politique, ainsi que toute modification de celle-ci, est publiée sur le Site et doit être acceptée par tous les Utilisateurs lors de la création du Compte Utilisateur.

 

I - DEFINITIONS

Dans le cadre de cette Politique, les termes suivants sont définis comme suit :

  • Adhérents : personnes physiques ou morales ayant adhéré à l’Association ;
  • Association (ou « IMRa ») : Institut des Risques Majeurs, association loi 1901, enregistrée auprès de la préfecture de l’Isère sous le numéro 16592 et ayant son siège social 15 rue Eugène Faure, 38 000 Grenoble ;
  • Compte Utilisateur : espace personnel de l’Utilisateur, accessible par des identifiants personnels, et lui permettant de gérer ses accès aux Services du Site ;
  • Données personnelles (ou " Données ") : données personnelles de l'Utilisateur, au sens de l’article 4 du RGPD, et traitées par l’IRMa aux fins énoncées dans la présente Politique ;
  • Lettre d’Information (ou Infolettre) : document électronique contenant des informations sur les activités de l’IRMa (telle que « IRMa Infos »), ou sur l’actualité en lien avec les risques majeurs, et envoyé par courrier électronique aux Utilisateurs ;
  • Organisme : personne morale dont l’Utilisateur est employé (de droit privé) ou agent public, quel que soit son statut, à la date de la création du Compte Utilisateur ;
  • Services : ensemble des services accessibles sur le Site aux seuls Utilisateurs, et décrits aux présentes CGU ;
  • Site : site Internet édité par l’Association, accessible à l’adresse http://www.irma-grenoble.com, ou tout autre nom de domaine exploité par l’IRMa, et sur lequel les Utilisateurs peuvent accéder aux Services ;
  • Utilisateur : toute personne physique, adhérente ou non de l’Association, ayant créé un Compte Utilisateur, selon la procédure prévue aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
  • Utilisateur Non Inscrit : personne physique, salariée ou agent d’un Organisme, et dont les données personnelles ont été fournies à l’Association par cet Organisme Adhérent, et sont traitées par l’Association dans les conditions prévues à l’article VIII de la présente Politique ;

 

II - QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ?

Le responsable de traitement est l’Institut des Risques Majeurs, association loi 1901, enregistrée auprès de la préfecture de l’Isère sous le numéro 16592 et ayant son siège social 15 rue Eugène Faure, 38 000 Grenoble

Toutes les demandes concernant cette Politique et le RGPD peuvent être envoyées, par courrier à son siège social, ou par courrier électronique à l'adresse suivante : info@irma-grenoble.com

 

III - QUI SONT LES PERSONNES CONCERNÉES ?

Les personnes concernées, telles que définies à l'article 4 du RGPD, et objet de la présente Politique de confidentialité, sont les Utilisateurs, tels que définis à l’article I.

 

IV - QUEL TYPE DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT TRAITÉES ?

Aux fins de la fourniture Services, et dans le cadre de l’utilisation du Site, les données personnelles suivantes sont traitées par l’IRMa :
  1. Création du Compte Utilisateur :
  • Nom, prénom
  • Adresse électronique
  • Qualité (particulier, membre d’un Organisme Adhérent)
  • Organisme d’appartenance et fonction au sein de cet organisme (le cas échéant)
  • Code postal
  • Ville

 

  1. Données d’utilisation des Services
  • Les messages et commentaires postés sous des contenus du Site,
  • Tous les messages échangés avec d'autres Utilisateurs sur les forums, qu'il s'agisse de nouveaux sujets ou de réponses à des sujets ouverts ;

 

  1. Visites du site web :
  • Adresse IP
  • Cookies de Google Analytic à des fins de statistiques générales de fréquentation.

 

  1. Inscription à une formation ou un événement IRMa :
  • Nom, prénom,
  • Adresse email
  • Adresse postale
  • Nom de l’Organisme (le cas échéant)
  • Fonction (le cas échéant)
  • Numéro de téléphone (le cas échéant)

 

V - QUELLES SONT LES FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES ?

Nous avons décidé de dresser une liste des finalités du traitement, pour chaque type de données traitées au titre de la section IV.

 

Données de Compte Utilisateur

  • Création du Compte Utilisateur
  • Gestion des préférences, notamment des abonnements aux Infolettres et Listes de Diffusion ;

Lettre d’Information

  • Fournir aux Utilisateurs des informations actualisées sur les risques majeurs, et sur les activités de l’Association ; ainsi que sur les événements organisés par l’Association (webinaires, journées techniques, matinales, etc)

Données sur les visites du Site

  • Audience et mesures statistiques

Données d’utilisation des Services

  • Permettre la bonne utilisation des Services, et notamment la publication des messages de l’Utilisateur ;
  • Permettre l’échange de l’Utilisateur avec les autres Utilisateurs, notamment sur les forums de discussion ;  

Données d’inscription aux formations

  • Permettre le suivi et le bon déroulement de la formation ;
  • Adresser à l’Utilisateurs les attestations de formation
  • Lui adresser des questionnaires d’évaluation de la formation, ainsi que des informations sur les futures formations ;

 

 

VI - QUELLES SONT LES BASES JURIDIQUES DE CES TRAITEMENTS ?

Une fois de plus, nous avons pensé qu'il serait plus clair de présenter une telle base juridique pour chaque type de traitement de données.

Données de Compte Utilisateur

  • L’Utilisateur a consenti au traitement
  • Le traitement des Données est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec l’Utilisateur (CGU)

Lettre d'information

  • L'Utilisateur a consenti au traitement ;
  • L’inscription de l’Utilisateur (Non Inscrit) est conforme à notre intérêt légitime car il permet d’accroitre l’audience du Site et la connaissance de nos activités, ainsi que la sensibilisation aux risques majeurs,  

Données sur les visites du Site

  • Le traitement des données est conforme à notre intérêt légitime puisqu'il nous permet de mesurer l'audience de notre site ;

Données d’utilisation des Services

  • Le traitement est nécessaire pour le fonctionnement du Service, et donc pour l'exécution du contrat avec l'Utilisateur (Conditions Générales d’Utilisation) ;

Données d’inscription à une formation

  • Exécution d’une mesure contractuelle entre l’IRMa et l’Utilisateur
  • Le traitement est nécessaire à notre intérêt légitime, afin de pouvoir communiquer sur notre offre de formations ;

 

 

VII - COMMENT MES DONNÉES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?

Le Site irma-grenoble.com et les Données des Utilisateurs sont hébergées en France par la société WANT SARL au capital de 8000 Euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le N° 424 641 173, dont le siège est situé 221 Montée de la croix des charrettes – 38960 Saint Etienne de Crossey – France.

Les Données sont conservées sur un serveur sécurisé et protégé par un pare-feu et un antivirus, un dispositif Anti-DDoS.

Le serveur est installé dans un centre de données d'OVH, unique exploitant de ses centres de données. Seuls ses salariés disposent des accréditations leur permettant d'accéder physiquement aux serveurs informatiques hébergés. Les centres de données sont sécurisés par badges d'accès, surveillance vidéo et gardiennage 24h/24, 7j/7. Les salles sont équipées de systèmes de détection de particules de fumées. Constamment présent dans les centres de données, le personnel technique d'OVH est en mesure d'intervenir dès qu'un défaut est détecté sur un serveur.

La maintenance technique du Site est assurée en interne par l’IRMa, avec l’appui ponctuel de la société Want.

VIII - COMBIEN DE TEMPS MES DONNÉES SONT-ELLES TRAITÉES ?

 

Données de Création de Compte Utilisateur

  • jusqu’à la clôture ou la suppression du Compte Utilisateur, quelle que soit la personne à l’initiative de cette clôture.
  • Les Données d’identification de l’Utilisateur sont conservées pendant un an à compter de la clôture ou de la suppression du compte de l'Utilisateur, conformément aux dispositions du décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant l'identification de toute personne ayant contribué à la création des contenus publiés en ligne

Lettre d'information

  • jusqu’au désabonnement par l'Utilisateur de la Lettre d’Information;

Données sur les visites du Site

  • 13 mois, à compter de la première date de collecte

Données d’utilisation des Services

    a) Messages publiés sur le Site :
  • Jusqu’à la clôture du Compte Utilisateur ;
  • A l’issue de ce délai, les messages sont supprimés du Site et de la base de données active, mais sont conservés pendant un an à compter de la clôture ou de la suppression du compte de l'Utilisateur, conformément aux dispositions du décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant l'identification de toute personne ayant contribué à la création des contenus publiés en ligne
  • b) Messages publiés sur les forums de discussion :
  • tant que le fil de discussion est ouvert étant précisé que la clôture du fil de discussion peut être décidée à la discrétion de l’IRMa ;
  • après clôture du fil de discussion, les messages sont conservés pendant un an à compter de la clôture ou de la suppression du compte de l'Utilisateur, conformément aux dispositions du décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant l'identification de toute personne ayant contribué à la création des contenus publiés en ligne  .

 

Données d’inscription à une formation

  • Jusqu’à envoi des questionnaires d’évaluation de la formation, outre une période de trois (3) ans à compter de la dernière formation suivie par l’Utilisateur ;
  • Au-delà de cette période, les Données sont conservées en archivage intermédiaire pendant une période supplémentaire de 2 ans afin de pouvoir justifier du respect de nos obligations légales.

 

 

IX - CAS DES UTILISATEURS NON INSCRITS

Conformément à l’article 14 du RGPD, l’Association informe les Utilisateurs Non Inscrits des conditions de collecte indirecte et de traitement de leurs Données.

La collecte de vos Données a été réalisée via votre Organisme d’appartenance, lequel est Adhérent de l’Association, en vue du traitement de leur demande d’adhésion. Les Données d’autres Utilisateurs ont également pu être fournis par leur Organisme, indépendamment de la demande d’adhésion, afin de pouvoir bénéficier des Services.

Les Données traitées sont celles listées à l’article IV.1 et IV.2 de la Politique.

Par ailleurs, ces Utilisateurs Non Inscrits peuvent recevoir directement les Lettres d’Information de l’Association, sans démarche préalable de leur part. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces Infolettres, il vous suffit de cliquer sur le lien de désinscription en bas de l’email, ou de gérer vos préférences dans votre Compte Utilisateur.

Les finalités sont celles indiquées à l’article V, étant précisé que l’Utilisateur Non Inscrit peut à tout moment gérer les abonnements aux Infolettres et Listes de Diffusion depuis son Compte Utilisateur.

Les durées de traitement sont identiques à celles mentionnées à l’article VIII, étant précisé toutefois que le Compte Utilisateur pourra être clôturé en cas de non-renouvellement de l’adhésion par son Organisme d’appartenance.

La base légale du traitement de ces Données d’Utilisateurs Non Inscrits réside dans l’intérêt légitime de l’Association à faire connaitre ses activités au plus grand nombre, et à sensibiliser le grand public, ainsi que les acteurs publics comme privés (notamment industriels) aux risques majeurs.

Si toutefois vous estimez que vos droits et intérêts fondamentaux prévalent sur notre intérêt légitime, vous êtes en droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données, et à demander la fin ou la limitation du traitement de vos Données par l’Association, ainsi que l’effacement de vos Données, dans les conditions prévues par la règlementation applicable et rappelées dans la présente Politique.

 

X - DIVULGUONS-NOUS DES INFORMATIONS À DES TIERS ?

Nous ne vendons pas, n'échangeons pas ou ne transférons pas à des tiers vos Données personnelles, ou tout type de contenu que vous pouvez charger sur le Site (documents textes, vidéos, photos, etc.), sauf si les autorités légales compétentes nous le demandent spécifiquement, sur décision judiciaire ou administrative (voir IV.2 et IV.3).

Toutefois, par exception à ce qui précède, les Données d’inscription des Utilisateurs sont remises, sous format papier ou numérique, aux formateurs et intervenants dans le cadre des formations, des journées techniques, des Matinales ou des webinaires afin de leur permettre d’appréhender le profil des stagiaires inscrits à ces formations ou ces événements. Les formateurs ou les intervenants s’engagent à restituer la liste des Utilisateurs inscrits ou à ne pas la conserver en fin de formation ou d’événement. 

 

XI - UTILISONS-NOUS DES COOKIES ?

Nous utilisons uniquement des cookies d'audience, en l’espèce Google Analytics.

Un bandeau (pop-up) de consentement s'affiche lors de l'accès au site, vous permettant d'accepter ou de refuser ces cookies.

Ils peuvent également être désactivés à tout moment par les paramètres de votre navigateur.

Le traitement des Données résultant de ces cookies d’audience est nécessaire à la poursuite de notre intérêt légitime : en effet, ces mesures d’audience servent à justifier auprès de nos financeurs publics de la fréquentation du Site, et de ses retombées.

 

XII - QUELS SONT MES DROITS ET MES RECOURS ?

  1. Droits de l'Utilisateur sur les données à caractère personnel

En tant qu'Utilisateur, vous avez le droit d'obtenir de nous demander :

  • la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, si nécessaire, l'accès à ces données ;
  • la rectification ou la mise à jour des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes ou incomplètes ;
  • la suppression de vos données personnelles, dans les conditions prévues à l'article 17 du RGPD :  vous pouvez, par exemple, supprimer votre compte Utilisateur directement sur le Site, ce qui mettra fin au traitement de toutes les données personnelles, sous réserve des exceptions prévues à la section VIII ;

Vous pouvez également, à tout moment, vous opposer au traitement de vos données, si vous justifiez d’un motif légitime, ou révoquer votre consentement au traitement, par exemple en vous désabonnant de notre Lettre d’Information ou de Diffusion.

  1. Comment les exercer

Vous pouvez vous désabonner d'une Liste d’Information ou de Diffusion en cliquant sur le lien www.irma-grenoble.com/10comptes/connexion.php figurant sur n'importe quel courriel, ou en modifiant vos paramètres sur votre page « mon compte ».

Vous pouvez supprimer votre compte sur le Site.

Pour toute autre demande, veuillez nous envoyer un courriel à l'adresse suivante : info@irma-grenoble.com en indiquant l'objet de votre demande, vos nom(s) et prénom(s).

Une photocopie recto-verso de votre carte d'identité ou de votre passeport pourra vous être demandée, en cas de doute sur votre identité ; afin de nous permettre de vérifier votre identité et de traiter votre demande.

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais, au plus tard dans le mois qui suit la réception de votre demande.

Nous vous rappelons que vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés. Pour plus d'informations sur vos droits concernant vos données, nous vous invitons à consulter la page web suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

 

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