Risques Infos 25 le rôle de l'intercommunalité
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le 05-06-2007


Céline Brun-Picard (Documentaliste, IRMa)


Un récent rapport public fait le point sur la prévention des risques d'inondation dans la Combe de Savoie. A cette occasion, la mission définit cinq grands ensembles de conditions en regard desquelles la constructibilité derrière des digues serait possible.



La Combe de Savoie est une plaine alluviale de 2 à 3 kilomètres de large en moyenne, où coule l'Isère, s'étendant sur une quarantaine de kilomètres de long en Savoie entre Albertville (en amont) et la limite du département de l'Isère (en aval).

En 2003, les services de l'Etat ont engagé sur le territoire de la Combe de Savoie (29 communes), la préparation d'un plan de prévention des risques d'inondation (PPRi). Les réactions de la population n'ont pas tardé, et les élus locaux ont exprimé de profonds désaccords sur le projet de zonage.

 

Pour cause : puisque dans le secteur considéré, l'Isère est endiguée dans toute sa longueur, le projet de zonage classe actuellement une partie du territoire en zone inconstructible ; or, ce classement en zone inconstructible contrarie fortement les projets de développement local montés par les élus locaux, et notamment l'extension prévue de trois zones d'activités, implantées derrière des digues.

En l'absence d'inondation majeure depuis plus d'un siècle, et en raison des digues présentes sur le territoire depuis le milieu du 19è siècle, les élus s'interrogent : les services de l'Etat ont-ils tout à fait raison d'imposer l'inconstructibilité derrière les digues ? Pourquoi ne pas continuer à construire derrière les digues existantes, alors que celles-ci sont entretenues et semblent jusqu'ici très bien avoir rempli leur rôle ? Ne s'agit-il pas là d'une application démesurée du principe de précaution par les services de l'Etat ?

 

Puisqu'il semble désormais évident que les politiques de prévention des risques, quels qu'ils soient, ne réussissent que si elles associent l'ensemble des acteurs concernés, il a fallu trancher sur la question de la constructibilité derrière les digues entourant le territoire de la Combe de Savoie.

Cela a conduit Nelly Olin, ancienne Ministre en charge de l'Environnement, à demander une mission d'inspection et d'appui. Il en ressort un excellent rapport de quarante pages, qui met particulièrement bien en exergue :

  • le fait que les digues ne sont pas le remède à toutes les crues ; elles doivent être proportionnées en fonction à la fois, de l'aléa (crue centennale, crue bi-centennale...) et de la vulnérabilité (enjeux urbains, enjeux agricoles notamment...). Qui plus est, il est nécessaire de les entretenir.

  • le fait que la prévention des risques mêle des enjeux de différentes natures, et notamment des enjeux d'ordre économique, et qu'elle mêle un grand nombre d'acteurs aux responsabilités, moyens d'intervention et stratégies différenciées, qu'il s'agit de concilier.

  • le fait qu'il est préférable, face au risque, de réfléchir et de travailler ensemble ; et sur ce sujet, la mission préconise notamment de "raisonner les principaux points concernant la sécurité civile en cas d'inondation majeure, à l'échelle de toute la vallée".

 

En bref, pour la mission, et dans le cas le plus général, la construction derrière les digues doit être strictement encadrée, en fonction de cinq ensembles de conditions (à réunir simultanément) :

  1. le bon état, la sécurisation (déversoir de sécurité), le bon entretien et un contrôle externe des digues qui doivent résister à l'aléa de référence ; ceci dans la pratique suppose que "l'unité de protection" soit effectivement gérée par une structure intercommunale adaptée ;

  2. un dispositif opérationnel d'alerte et de secours des populations ;

  3. l'éloignement des bâtiments du pied des digues et l'exclusion des zones d'écoulement préférentiels ;

  4. l'exclusion des installations sensibles, polluantes ou dangereuses, qui ne peuvent pas être autorisées derrière des digues ;

  5. le développement de nouvelles zones d'urbanisation est en principe exclu. Dans le cas de la Combe de Savoie, la mission admet une éventuelle extension de zones d'activité derrière des digues, encadrée par une étude de danger, à condition d'avoir établi, par une démarche de planification urbaine, qu'aucune alternative n'était réellement possible.

 

 



En savoir plus :
Prévention des risques d'inondation dans la Combe de Savoie : rapport du CGPC et de l'IGE (avril 2007)
http://publications.ecologie.gouv.fr/spip.php?article391



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