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Politiques publiques

Vigilance et alerte

Depuis mars 2007, le signal national d'alerte a changé.

Publié le 29 juin 2007

Par Céline Brun-Picard

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Depuis mars 2007, le signal national d'alerte a changé.

Les exploitants d'industries Seveso et d'installations nucléaires doivent donc se mettre en conformité avec cette nouvelle réglementation.

Le code d'alerte national contient les mesures destinées à alerter et informer en toutes circonstances la population :

  • soit d'une menace ou d'une agression (au sens des articles L. 1111-1 et L. 1111-2 du code de la défense),
  • soit d'un accident, d'un sinistre ou d'une catastrophe (au sens de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004).

 

Selon le décret n°2005-1269 du 12 octobre 2005, ces mesures sont mises en œuvre par les détenteurs de tout moyen de communication au public. Le signal national d'alerte (SNA) peut être diffusé par :

  • les sirènes situées au niveau des sites industriels ou nucléaires. Ces sirènes appartiennent aux exploitants des installations, qui sont aussi chargés de les entretenir en bon état, et doivent notamment les tester au moins une fois par mois (le premier mercredi du mois à midi).
  • les sirènes du réseau national d'alerte (RNA). Ce réseau est constitué d'environ 4 500 sirènes réparties sur le territoire national. Il est hérité de la Seconde Guerre Mondiale.

Le signal de début d'alerte a changé...

Un arrêté du 23 mars 2007 a modifié les caractéristiques de ce signal d'alerte. Désormais, le signal de début d'alerte consiste en trois cycles successifs d'une durée de 1 minute et 41 secondes chacune et séparés par un intervalle de 5 secondes, d'un son modulé en amplitude ou en fréquence :

  • chaque cycle comporte 5 périodes de fonctionnement au régime nominal. La fréquence fondamentale du son émis au régime nominal est de 380 Hz ( 10 Hz) ;
  • la première période a une durée de 10 secondes, les 4 suivantes ont une durée de 7 secondes ;
  • chaque période est séparée de la suivante par une durée de 5 secondes comprenant une descente en régime de 4 secondes suivie d'une montée en régime de 1 seconde ;
  • la première période est précédée d'une montée en régime d'une durée de 3 secondes ;
  • la dernière période est suivie d'une descente du régime d'une durée de 40 secondes.

Le signal de fin d'alerte, quant à lui, n'est pas modifié.

L'ensemble du signal peut être entendu sur le site du Ministère de l'Intérieur.

Vous trouverez également une illustration du nouveau signal d'alerte en fichier attaché, en bas de cet article.

En cas d'alerte, appliquer les consignes de sécurité

Si vous habitez à proximité d'une installation Seveso ou d'un site nucléaire, et que la sirène est déclenchée, il vous faut appliquer les consignes de sécurité qui ont dû vous être transmises dans le cadre de campagnes d'information réalisées par les exploitants d'installations à risques, par le Préfet, ou par le Maire (DICRIM ou document d'information communal sur les risques majeurs).

En règle générale néanmoins, il faut :

  • Rejoindre sans délai un local clos, de préférence sans fenêtre, en bouchant si possible les ouvertures (fentes, portes, aérations, cheminées…).
  • Arrêter climatisation, chauffage et ventilation.
  • Se mettre à l'écoute de la radio ou de la télévision (Radio France).

L'alerte en cas de rupture de barrage

A l'aval des barrages, les sirènes des aménagements hydrauliques n'émettent pas le signal national d'alerte (SNA) mais elles émettent un signal spécifique (son de la corne de brume).

En cas de rupture de barrage et de déclenchement du Plan Particulier d'Intervention, en plus du signal d'alerte spécifique diffusé par l'exploitant du barrage, le Préfet peut déclencher le signal national d'alerte (SNA) pour alerter les habitants des communes potentiellement concernées.

L'arrêté de mars 2007 précise que les exploitants d'aménagements hydrauliques doivent procéder à des essais une fois par trimestre les premiers mercredis des mois de mars, juin, septembre et décembre, à douze heures et quinze minutes, pour s'assurer du bon fonctionnement des sirènes. Dans le cas des aménagements hydrauliques, le signal d'alerte n'a pas changé.

 

 

En savoir plus :

> Arrêté du 23 mars 2007 relatif aux caractéristiques techniques du signal national d'alerte
http://aida.ineris.fr/textes/arretes/text30318.htm

> Décret n° 2005-1269 du 12 octobre 2005 relatif au code d'alerte national et aux obligations des services de radio et de télévision et des détenteurs de tout autre moyen de communication au public et pris en application de l'article 8 de la loi n° 200
http://aida.ineris.fr/textes/decrets/text2438.htm


Télécharger :

> Schéma du nouveau signal national d'alerte (mars 2007)
/PDF/actualite/articles/signaldalerte_bd_v4.jpg

> Schéma du nouveau signal national d'alerte, issu du référentiel national Compétences de sécurité civile PSC1 (Ministère de l'Intérieur, août 2007)
/PDF/actualite/articles/sna_psc1.jpg



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