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La Commission Départementale des Risques Naturels Majeurs (CDRNM) en Isère

| le 01-02-2008 | par Céline Brun-Picard - Documentaliste, IRMa | 16523 vues | Recommander cet article |
La Commission Départementale des Risques Naturels Majeurs (CDRNM) en Isère

Par arrêté n°2007-1105, le Préfet de l'Isère a porté création et nomination des membres de la Commission Départementale des Risques Naturels Majeurs (CDRNM), dont l'IRMa fait partie. La CDRNM peut notamment être consultée par le Préfet sur tout rapport, programme ou projet ayant trait à la prévention ou à la gestion des risques.

Pourquoi une Commission Départementale des Risques Naturels Majeurs ?

Les commissions départementales des Risques naturels majeurs ont vocation à se substituer aux anciennes Cellules d’Analyse des Risques et d’Information Préventive (CARIP). L’objectif est de renforcer la concertation au niveau départemental entre l’administration, les élus locaux, les gestionnaires des territoires et les populations concernées par les risques naturels.

Leur existence réglementaire est reconnue depuis le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, instituant dans son article 34 la mise en place d'une commission départementale des risques naturels majeurs.

 

Les missions de la CDRNM de l'Isère

Dans l'arrêté du Préfet de l'Isère, il est prévu que la CDRNM de l'Isère émettra un avis sur :

  • les projets de schémas de prévention des risques naturels et leur exécution ;
  • la délimitation des zones de rétention temporaire des eaux de crue ou de ruissellement et des zones de mobilité d'un cours d'eau mentionnés à l'article L. 211-12 du code de l'environnement, ainsi que les obligations faites aux propriétaires et exploitants de terrain ;
  • la délimitation des zones d'érosion, les programmes d'action correspondants et leur application dans les conditions prévues par les articles R. 114-1, R. 114-3 et R. 114-4 du code rural.

Elle sera informée chaque année des demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et de l'utilisation du fonds de prévention des risques naturels majeurs.

Elle pourra aussi être consultée sur la nature et le montant prévisionnel des aides aux travaux permettant de réduire le risque et sur l'impact des servitudes instituées en application de l'article L. 211-12 du code de l'environnement sur le développement durable et l'espace rural.

La commission se réunira au moins une fois par an, sur convocation de son président (le Préfet ou son représentant) qui en fixe l'ordre du jour.

 

La composition de la CDRNM de l'Isère

Les membres de la commission sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable. En Isère, la CDRNM, présidée par le Préfet, comprend 24 membres :

  • un collège des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale (8 membres) ;
  • un collège des organisations professionnelles, organismes consulaires, associations et professionnels (8 membres) ;
  • un collège des services de l'Etat et des établissements publics (8 membres).

 

A noter : M. Henri de Choudens, le président de l'Institut des Risques Majeurs, figure parmi les membres de la Commission, au sein du collège des organisations et associations professionnelles.

 

En savoir plus :

> Plus d'information sur les CDRNM : consultez le Mémento du Maire et des Elus locaux
http://www.mementodumaire.net/03dispositions/DGi3.htm


Télécharger :

> Arrêté n°2007-1105 portant création et nomination des membres de la Commission Départementale des Risques Naturels Majeurs (CDRNM) de l'Isère (38)
http://www.irma-grenoble.com/PDF/actualite/articles/CDRNM38.pdf



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