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Matinale #8 - Enseignements de Lubrizol en matière de gestion des risques industriels : les réponses à vos questions

Le 20-03-2021 | Par Guilhem DUPUIS - Responsable du réseau expert, IRMa | 1808 vues | Recommander cet article | Ajouter aux favoris |
Matinale #8 - Enseignements de Lubrizol en matière de gestion des risques industriels : les réponses à vos questions

Même sujet mais sur un territoire différent, la Matinale sur l'incendie de Lubrizol s'est aussi tenue à Lyon. Organisée en partenariat avec le Grand-Lyon, la ville de Saint-Fons et le SPIRAL, cette conférence s'est déroulée en visioconférence uniquement. Avez plus de 400 participants, les questions ont forcément été nombreuses. Voici les réponses à celles auxquelles les intervenants n'ont pas eu le temps de répondre.

Thème 1 : Etablissements scolaires, incendie de Lubrizol et risques industriels

Question 1 : Bonjour, dans le cadre de la culture de la sécurité et de sûreté, je souhaite travailler avec mes chefs d'établissements et directeurs/trices pour les informer sur les bonnes pratiques en cas d'accident/incendie d'un site SEVESO 2 proche de leur établissement. Je recherche toutes les informations disponibles RETEX sur le vécu établissement scolaire lors de l'incendie Lubrizol.

DREAL AURA : nous ne disposons pas d’éléments de réponse sur ce point.


Question 2 : L’IRMa propose-t-il des formations aux représentants associatifs des Collèges ?


IRMa : L’IRMa ne propose pas dans son catalogue habituel des formations aux membres des associations liées aux établissements scolaires (FCPE par exemple), mais les membres de ces associations peuvent participer aux formations du catalogue IRMa ou d’autres organismes (mais elles sont payantes). En cas de demande, il est possible de réfléchir côté IRMa à monter une formation adaptée mais cela doit prendre en compte la question du modèle économique, du temps humain limité à l’IRMa et des distances de déplacement (l’IRMa étant implanté uniquement à Grenoble). Plus pratiquement, il est possible de vous rapprocher de l’IFFO-RME, association spécialisée dans les questions de risques majeurs dans les établissements scolaires et disposant de relais territoriaux partout en France. Leur site web : https://www.iffo-rme.fr/

 

Thème 2 : Alerte & Information des populations + Information préventive

Question 3 : Pourquoi l'alerte a été donnée si tard ? Aucun moyen de détection incendie n'est obligatoire ?

DREAL AURA  : L’origine (temps/localisation) de l’incendie n’étant pas encore précisément connue, il est difficile d’apporter une réponse définitive. La réglementation applicable est propre à chaque établissement, en fonction des activités exercées, des substances détenues et des risques générés (cumul d’exigences issues d’arrêtés ministériels génériques et d’arrêtés préfectoraux spécifiques au site).

Fin 2019, la réglementation prévoyait généralement une détection incendie dans les bâtiments d’entreposage et au niveau des réservoirs de stockage fixes (détection incendie et/ou de fuite pour les gaz et liquides inflammables). Le site Lubrizol avait la particularité d’entreposer en extérieur de grandes quantités de liquides combustibles en récipients mobiles, ce que n'encadrait effectivement pas explicitement la réglementation générale.

Ce retour d’expérience a conduit à prendre le 24 septembre 2020 un nouvel arrêté ministériel pour encadrer le stockage en récipients mobiles de liquides inflammables (ou les stockages mixtes de liquides inflammables et de liquides combustibles), imposant notamment une détection incendie pour les stockages extérieurs.

Question 4 : serait-il possible de nous en dire plus sur le process d'alerte évoqué pour 2022 par Mr Brejassou (SPIRAL / DREAL ARA) durant la visioconférence ?

DREAL AURA  : Voir à ce sujet le replay du webinaire « Les Bons Réflexes » disponible sur le site de la campagne « Les Bons Réflexes » : http://www.lesbonsreflexes.com/7657-2/ - Des interventions évoquent la modernisation des dispositifs d’alerte à la population qui seront mis en œuvre à compter de 2022 dont le cell-broadcast (diffusion cellulaire) et les sms géolocalisé.


Question 5 : Bonjour, de notre côté, nous n'entendons pas les sirènes d'alerte aux populations sur notre site. Qu'en est-il de ce point ?
Question 6 : Je reviens sur ma question concernant l'alerte des populations. Au-delà du déploiement du Cell-Broadcast, les sirènes vont-elles être complètement supprimées ? Si non, comment s'assurer qu'elles soient audibles ?

DREAL AURA : Les sirènes ne seront pas supprimées. L’objectif pour obtenir un dispositif d’alerte efficace est de recourir à des moyens complémentaires afin d’assurer une alerte fiable et adaptée en fonction de l’évènement et en fonction des enjeux exposés. Il est important de disposer d’outils redondants. Dans le cadre du déploiement du SAIP (Système d’Alerte et d’Information des Populations), un grand volet a été consacré à la modernisation des sirènes détenues, entretenues et exploitées par l’Etat (sous l’autorité des préfets de département notamment). Toutefois, ces sirènes ne sont pas déployées sur l’ensemble du territoire national.

Il y a donc de nombreux secteurs ou communes qui ne sont pas couverts. Dans ce cas, plusieurs solutions existent : mise en place de sirènes par la mairie (à sa charge) ou de dispositifs différents par les mairies (appels en masse ou ensembles mobiles d’alerte par exemple) dans le cadre de leurs Plans Communaux de Sauvegarde (PCS). Le déploiement par l’État de nouvelles solutions d’alerte d’ici 2022 (cell-broadcast ; sms géolocalisés etc.) vont concourir à couvrir plus exhaustivement le territoire et notamment les zones non équipées de sirènes.

Pour des exploitants d’établissements recevant du public (ERP), d’entreprises, de commerces … il est possible de réfléchir à l’élaboration d’un dispositif de gestion de crise interne à l’image des PPMS des écoles. Différents dispositifs sont promus actuellement dont le POMSE de l’IRMa. Ces dispositifs permettent de réfléchir aux questions de risques, d’alerte, de mise à l’abri … des usagers et des employés. Dans ce cadre, il est possible de trouver des moyens complémentaires d’alerte des salariés et usagers si les sirènes du SAIP ne sont pas audibles (liaison avec l’exploitant industriel ou liaison avec la mairie par exemple).

Pour le caractère audible des sirènes plusieurs éléments de réponse :

  • cela dépend des caractéristiques topographiques et environnementales de la zone concernée ;
  • cela dépend également des aménagements présents (grands immeubles ; autoroutes ; voies ferrées …). Ces aménagements pouvant former un « écran » au son de la sirène en cas d’alerte ;
  • cela dépend également des conditions météorologiques au moment de l’alerte (sens du vent par exemple).

Les puissances sonores des sirènes sont également variables et leur implantation va donc jouer un grand rôle dans l’audibilité du signal en cas d’alerte à la population. Enfin lorsqu’il s’agit de bâtiments bien isolés (type RT 2021) ou de zones bruyantes, il n’est pas rare que les sirènes soient difficilement audibles. Lorsqu’une sirène est installée et afin d’obtenir une efficacité optimale, des études spécialisées peuvent être menées et conduiront à une implantation ainsi qu’à un dimensionnement adapté du dispositif d’alerte par sirène.


Question 7 : Bonjour, à une vingtaine de kilomètres d’un site seveso, une commune rurale doit est-elle obligatoirement mettre en place une sirène ?

DREAL AURA : Une sirène a pour fonction d'alerter la population d'un danger majeur, soudain et imminent afin qu’elle applique les “bons réflexes” : mise à l’abri et mise à l’écoute. À une vingtaine de kilomètres d’un site Seveso, il paraît peu probable de rencontrer un tel risque. Les distances des scénarios d’accident majorants pris en compte dans le plan particulier d’intervention (PPI) du site constituent une première source d’information sur le niveau de risque auquel une commune est exposée. Au besoin, une étude plus détaillée peut être réalisée sur la base des éléments de l’étude de dangers du site, en sollicitant l’exploitant et/ou les services de l’État.

Si la commune est effectivement potentiellement impactée par des effets de ce type en cas d’accident sur le site, il appartient au maire d’étudier à travers son plan communal de sauvegarde le besoin de mettre en œuvre un système d'information de la population (sirène ou autre outil). C’est une analyse au cas par cas qui dépend notamment du type de risque et du contexte local. Au-delà des distances du PPI, ce risque ne paraît néanmoins pas justifier en lui-même d'installer une sirène, même si d'autres risques majeurs, naturels ou anthropiques, peuvent éventuellement en justifier la présence. À ces distances, les populations peuvent néanmoins être impactées par des risques à moyen ou long termes, notamment dus à l’exposition à des substances toxiques rejetées dans l’environnement lors de l’accident. L’information de la population sur ces risques passerait cependant par d’autres outils qu’une sirène.

Question 8 : Monsieur Marchand (HSE – Arkema Pierre-Bénite) avez-vous mis en place un système de communication type Allo industrie ?

Réponse : Question adressée à ARKEMA.


Question 9 : Pour quand une diffusion de l’alerte via une API ?

DREAL AURA : A l’horizon juin 2022, le Ministère de l’Intérieur aura déployé un nouveau système d’alerte aux populations qui permettra de diffuser une alerte sur l’ensemble des téléphones mobiles et terminaux connectés présents dans une zone géographique donnée. La technologie retenue ne nécessite pas le téléchargement d’une application, ni de disposer d’un smartphone. Ce système doit faire l’objet d’expérimentations sur différents territoires à horizon fin 2021.
API = Une API est un ensemble de définitions et de protocoles qui facilite la création et l'intégration de logiciels d'applications. API est un acronyme anglais qui signifie « Application Programming Interface », que l'on traduit par interface de programmation d'application.


Question 10 : Où le grand public peut-il consulter les rapports d'inspection ICPE ? Quel délai de publication en moyenne après l'inspection ?

DREAL AURA : Les rapports des inspecteurs de l’environnement sont consultables sur le site Internet https://www.georisques.gouv.fr/. En général, ils sont produits dans le mois suivant le contrôle. À la suite des actes de malveillance survenus en 2015 contre des établissements industriels, l’instruction du gouvernement du 6 novembre 2017 prévoit cependant certaines limites à cette diffusion et les rapports contenant des informations pouvant faciliter un acte de malveillance ne sont pas publiés ou ne sont publiés que partiellement. Cette contrainte impacte principalement les rapports de contrôle des sites Seveso seuil haut. Dans la plupart des cas, ces rapports peuvent néanmoins être consultés dans les locaux de la DREAL par les personnes justifiant d’un intérêt légitime.


Question 11 : Les rapports d'inspections présentés en CSS ou accessibles sur internet dans leur forme actuelle ne peuvent pas être des outils de communication. Ils sont des rapports d'audit détaillés qui ne parlent que des points d'améliorations dans le détail. Sans une bonne connaissance du site. Ils ne permettent pas d'avoir une image sur le niveau de sécurité réel du site, ils sont anxiogènes pour le grand public et ne s'inscrivent pas dans un processus facile d'échange sur la culture du risque.

DREAL AURA : Les inspecteurs de l’environnement assurent une mission de police administrative (voire pénale) et leurs rapports ont pour objet d’informer le préfet des écarts à la réglementation identifiés et des suites administratives que l’inspection des installations classées propose. De ce fait, ils n’abordent effectivement souvent que les écarts, sans évoquer tous les points contrôlés conformes voire les bonnes pratiques qui ont pu être identifiées lors du contrôle. Ils ne sont donc pas conçus comme un "outil de communication" mais, comme tout document administratif, ils sont par nature publics (dans les limites de l’instruction du gouvernement du 6 novembre 2017 afin de ne pas faciliter un éventuel acte de malveillance).

Lors des commissions de suivi de site (CSS), la DREAL essaie généralement de mettre en perspective ses constats, afin de permettre aux membres de mieux apprécier la gravité des écarts relevés et le niveau global de sécurité du site.


Question 12 : Après publication des suites d’inspection, est-ce qu’il y aura une information (publique) sur les suites qui sont données par l’exploitant ?

DREAL AURA : Les suites d’inspection sont souvent examinées lors d’une inspection suivante. À ce titre, elles peuvent donc apparaître dans le rapport associé. Ce n’est cependant pas systématique. Le cas échéant, une réunion de CSS peut être l’occasion de demander à l’exploitant de faire un point sur les suites qu’il a donné à certains constats de l’Inspection des installations classées.


Question 13 : Beaucoup de réponses techniques et de procédures dans le plan d'action de la Ministre (inspections, connaissance des stocks, ...) mais peu de réponses concrètes sur les axes 1 et 2 de la prévention et de l'information auprès des populations, de la culture des risques en lien avec les collectivités.... comment améliorer cela ? Comment renouveler notre manière de faire (et de nous rassurer ?) très techno ... ?

DREAL AURA : Depuis une quarantaine d’années, des moyens importants sont mis en œuvre pour essayer d’assurer l’information préventive de la population en matière de risques technologiques (enquêtes publiques, campagnes quinquennales sur les risques majeurs "les bons réflexes", commissions de suivi de site, publication des rapports de l’Inspection des installations classée, information acquéreur locataire, servitudes d’utilité publique, etc.) avec des résultats mitigés : en dehors d’un certain public averti (riverains impliqués sur le sujet, associations…), on constate que la population générale se considère mal informée tout en étant peu à l’écoute de l’information mise à disposition.

L'enquête réalisée à la suite de la dernière campagne "les bons réflexes" montrait par exemple :

  • que 51% des habitants de la région se considéraient mal informés sur les risques technologiques ;
  • alors qu’en même temps seulement 31% d’entre eux avaient pris le temps de lire la brochure envoyée à leur domicile pour détailler les risques auxquels ils étaient exposés et les "bons réflexes" à avoir.

Cette situation questionne la pertinence du format et des canaux d’information utilisés aujourd’hui et le ministère de la transition écologique a lancé en décembre 2020 une mission de modernisation de la culture du risque, qui ne se limite d’ailleurs pas aux risques technologiques mais englobe également les risques naturels.

Présidé par Frédéric Courant, ancien rédacteur en chef et présentateur de l'émission scientifique « C'est pas sorcier » et fondateur de la plateforme numérique « l’Esprit Sorcier », ce groupe de travail composé d’un comité de 5 experts spécialisés en communication, sciences comportementales, numérique et gestion de crise travaille sur les moyens à mettre en oeuvre pour :

  • sensibiliser le grand public avec pédagogie, pour que le citoyen comprenne le risque, d’où il vient, et quelles en sont les conséquences ;
  • permettre à chacun de développer les bonnes pratiques pour limiter son exposition et lui permettre d’acquérir les bons réflexes en cas de crise ;
  • permettre à chacun de participer à la culture du risque avec des approches participatives, par exemple basées sur des outils numériques.

Un rapport est attendu mi-2021, pour la mise en œuvre de premières mesures en fin d’année.


Question 14 : Pourquoi les exploitations agricoles ont été soumises à des restrictions ? Merci

DREAL AURA : Ces restrictions ont été mises en place par précaution pour prévenir le risque de contamination de denrées alimentaires par les substances toxiques contenues dans les suies du panache de fumées de l’incendie. Progressivement, des campagnes de prélèvement et d’analyses sur les productions agricoles ont permis de lever ces restrictions, les dernières ayant été levées le 18 octobre sur la base d’un avis de l’ANSES.

Au total, 502 analyses sur des produits agricoles ont été réalisées entre le 28 septembre et le 10 octobre. Seuls 4 échantillons prélevés sur des légumes (non lavés) présentaient des résultats supérieurs aux valeurs sanitaires de référence sur le plomb, sans toutefois que le lien avec l’incendie de Lubrizol soit certain. Lavés et/ou pelés, ces légumes présentaient des teneurs normales. Les autres analyses ne montraient pas d’écart.


Question 15 : Quid du suivi médical des personnes exposées ? Et registres départementaux cancer ? Sous-évaluation évidente des risques sanitaires à moyen et long terme. Quid contaminations eaux + présence installations en zone inondable ? Matériaux des contenants et fiabilité de ces données ?

DREAL AURA : Le suivi sanitaire de la population ne relève pas de la compétence de la DREAL ni du MTE. Une étude épidémiologique est prévue par le Ministère de la Santé et des Solidarités.


Thème 3 : Implication des communes en cas d’accident industriel majeur

Question 16 : Pourquoi la Ville n'a-t-elle pas été mise dans la boucle rapidement, justement afin de pouvoir informer la population avec un système type système d'appel en masse Par HDK

DREAL AURA : La préfecture n’a pas réussi à joindre la mairie avant le matin. Ceci dit, l’alerte des population ne dépendait pas du maire, mais du préfet, qui a décidé d’attendre le matin (7h51) pour actionner les sirènes PPI voisines du site afin de ne pas réveiller les riverains au milieu de la nuit uniquement pour leur dire de rester chez eux.


Question 17 : Cela signifie que même pour la commune de Lubrizol, aucun représentant de la commune n'était présent en PC de crise ?

DREAL AURA : La DREAL AURA ne dispose pas de cette information. L’organisation de la sécurité civile prévoit en principe :

  • la présence d’un représentant de la commune au poste de commandement opérationnel (PCO), à proximité du lieu du sinistre mais pas au centre opérationnel départemental (COD) en préfecture ;
  • une communication régulière entre le poste de commandement communal (PCC) et les PCO/COD.


Question 18 : AMARIS s'est positionné sur le statut du maire trop souvent oublié dans la chaîne de gestion de crise, alors qu'il est responsable de ce qu’il se passe sur son territoire. CF. CGCT. Il l lui est demandé notamment un PCS.

DREAL AURA : Le maire a effectivement une place essentielle dans le dispositif de gestion de crise français et assure l’échelon local de la gestion de crise, notamment  à travers son plan communal de sauvegarde. Il est d’ailleurs le directeur des opérations de secours tant que le préfet n’a pas pris la main.

Il peut notamment être amené à assurer des missions :

  • de relais d’information vers la population (alerte / consignes / explications … ) ;
  • de remonté d’information vers la cellule de crise préfectorale ;
  • de mise à disposition de moyens communaux ;
  • de prise en charge de personnes déplacées.


Thème 4 : REX, évolutions relatives aux inspections ICPE et évolutions réglementaires

Question 19 : On parle des inspections, mais qu’en est-il de l’examen des études de dangers ? On a entendu dire ces dernières années que les DREAL n’avaient plus les moyens de faire ce travail. Est-ce que Lubrizol a changé quelque chose sur ce registre ?

DREAL AURA : Les études de dangers (EDD) sont le plus souvent produites par les exploitants et transmises à la DREAL :

  • lors du dépôt d’une demande d’autorisation ;
  • lors du réexamen quinquennal des EDD prévu pour les sites Seveso SH.

Elles permettent à la DREAL :

  • de s’assurer que l’exploitant a réduit ses risques à la source ;
  • de s’assurer que l’installation est acceptable dans son environnement (matrice probabilité / gravité et critères de la circulaire du 10/05/2010) ;
  • de proposer au préfet les arrêtés préfectoraux nécessaires pour encadrer l’activité du site ;
  • de mettre en œuvre les actions de maîtrise de l’urbanisation nécessaires (plan de prévention des risques technologiques, servitude d’utilité publique ou porter à connaissance sur les risques).

Les EDD sont instruites de manière approfondie, et bien évidemment systématiquement, lors de la demande d’autorisation de l’installation : elles constituent, avec l’étude d’impact, l’un des principaux éléments de fond du dossier qui permet au préfet de délivrer l’autorisation.

Il n’est cependant pas possible, ni d’ailleurs très utile, de réaliser le même niveau d’examen pour les EDD transmises dans le cadre des réexamens quinquennaux pour les établissements Seveso SH. L’examen de ces EDD par l’Inspection des installations classées a donc évolué ces deux dernières années pour se focaliser dorénavant sur les enjeux principaux de l’installation et les évolutions par rapport à l’étude précédente. C’est à ce titre que l’avis du 8 février 2017 du ministère de la transition écologique impose que ces études soient accompagnés d’une "notice de réexamen" pour mettre en évidence les évolutions depuis l’EDD précédente, une éventuelle remise en cause de l’acceptabilité du site dans son environnement ou encore de la pertinence des mesures de maîtrise de l’urbanisation en place.

A noter que la DREAL AURA a pour pratique de conduire systématiquement une inspection en parallèle de l’examen des réexamens quinquennaux des sites Seveso SH pour s’assurer, par sondage, que les barrières de sécurité prévues dans l’EDD sont bien en place et opérationnelles.


Question 20 : Le plan gouvernemental va contraindre les exploitants à des aménagements par exemple pour leur stockage. Leur est-il imposé un délai ? Existe-t-il un accompagnement pour ce faire ?

DREAL AURA : Les modifications législatives et réglementaires découlant de l’accident de Lubrizol (entrepôts, stockages de liquides inflammables et combustibles, sites Seveso…) imposent des aménagements et des modalités d’exploitation qui en fonction de leur nature seront mis en place dans les prochaines années. Pour chacun des items, des délais d’application sont prévus par ces textes (application immédiate, jusqu’à des applications en 2026).


Question 21 : Bonjour, merci beaucoup pour cette communication ! Quelles sont les évolutions que vous voyez dans votre rôle de DREAL dans la gestion de crise ? (cadre réglementaire nouveau ? Astreinte ? nouveaux outils ? Nouvelles collaborations ?)

DREAL AURA : La DREAL participe à l’organisation de l’État en cas de situation d’urgence pour assurer la protection des populations. Par sa connaissance des risques technologiques et des installations, elle conseille le préfet au centre opérationnel départemental (COD) et/ou au poste de commandement opérationnel (PCO) à proximité du lieu de l’accident. Elle réalise également des inspections suite à accident, une fois la phase d’urgence passée et le site sécurisé, qui peuvent conduire à des sanctions administratives et/ou pénales.

La DREAL n’est cependant pas un service d’intervention opérationnelle : elle n'intervient pas sur site pendant la phase d’urgence. L’accident de Lubrizol n’a pas remis en cause les grands principes de l’organisation de l’Inspection des installations classées en cas de crise, cette dernière ayant plutôt bien fonctionné dans le cadre de cet accident.

Au niveau local, la DREAL AURA a néanmoins mis en place en 2020 en réaction à l’accident de Lubrizol, en complément de l’astreinte décisionnelle qui existait déjà, une astreinte métier de 2 inspecteurs ICPE pour rendre son organisation plus robuste et plus réactive hors heures ouvrées.

L’accident de Lubrizol s’est également traduit dans la région par une adaptation des programmes d’inspection 2019 et 2020 pour s’assurer de la préparation des exploitants à gérer une crise :

  • avec des contrôles portant sur la gestion des inventaires, les plans d’opération interne, les risques d’effets dominos entre sites voisins ou encore la gestion des rétentions déportées ;
  • une campagne d’inspection spécifique conduisant au déclenchement de 5 exercices de crise inopinés de nuit sur des sites Seveso SH de la région, début octobre 2020 (action reconduite et renforcée en 2021).

En matière de gestion de crise, on peut enfin citer au niveau national :

  • la création d’un bureau enquête accident sur les risques technologiques ; 
  • des actions visant à renforcer les capacités de prélèvement et d’analyse dans l’environnement à la suite d’un accident, par des moyens publics et/ou privés ;
  • la mise en place, en décembre 2020, d’une mission sur la culture du risque, visant à mieux préparer les populations à de tels évènements ;
  • les actions engagées, par le ministère de l’intérieur, pour moderniser le système d’alerte et d’information des populations et qui pourrait conduire à la mise en place du "cell-broadcast" en France d’ici quelques années.


Thème 5 : Adaptation/Evolution des POI et PPI dans la région

Question 22 : Les gares de triage comme Sibelin, seront-elles soumises aux études sur les effets dominos ?

DREAL AURA : Les infrastructures de transport de matières dangereuses (ports, gares, aires d’autoroute…) dans lesquelles transite une quantité importante de matières dangereuses ont l’obligation de fournir des études de dangers, qui permettent notamment aux pouvoirs publics :

  •  de prescrire des mesures complémentaires pour assurer la sécurité de la population, mais uniquement pour ce qui concerne l’aménagement et l’exploitation de l'infrastructure, la sécurité du transport relevant de règlements internationaux hors du champ de compétence du préfet ;
  • de mettre en place les mesures de maîtrise de l’urbanisation adaptées aux risques (porter à connaissance traduit dans le PLU des communes concernées) ;
  • de préparer la réponse de l’État en cas de situation d’urgence (le PPI de la gare de Sibelin a d’ailleurs été approuvé fin 2020).

Les effets domino doivent effectivement être pris en compte dans ces études.


Question 23 : Quels réseaux de communication doivent être préconisés dans le déclenchement des alertes dans les POI industriels ?

DREAL AURA : Ni la DREAL, ni la réglementation ne préconisent de moyen particulier : c’est à l’exploitant de définir le ou les moyens adaptés pour répondre à ses objectifs.

Généralement les moyens retenus par les exploitants reposent sur la téléphonie mobile et fixe, au besoin avec automate d’appel, ou sur des solutions professionnelles d’alerte par radiomessagerie (type Alphapage).


Question 24 : Quelle approche scientifiques pour définir les scénarios sur l’études des dangers ? Merci

DREAL AURA : Les études de dangers se basent sur des analyses de risques conduites généralement par un groupe de travail pluridiscplinaire qui regroupe par exemple du personnel procédé, de la production, de la maintenance, du service sécurité... Ces analyses de risques reposent sur une méthode globale, adaptée au contexte et aux installations. Elles se basent sur les potentiels de dangers de l’établissement identifiés en les confrontant aux données issues de l’accidentologie. Les méthodologies utilisées pour mener à bien ces analyses de risques diffèrent selon les sites : HAZOP, AMDEC ...


Question 25 : Comment obtenir les PPI (certains sont disponibles sur internet) quand on est à proximité de sites SEVESO et que l’on veut évaluer le risque pour nous qui sommes potentiellement dans un périmètre de danger et connaître les recommandations de la Préfecture ? Les préfectures sont réticentes à communiquer dessus (prétexte : contexte Vigipirate) ?

Question 26 : Je confirme que nous avons les plus grandes difficultés à récupérer des informations sur la phénoménologie dans le cadre de nos prestations études auprès des riverains et des entreprises sources.

DREAL AURA : Le PPI n’est pas un document destiné à informer les tiers (public ou professionnel) sur les risques d’accident liés à un site et ne fait pas de recommandations pour les riverains : les PPI reposent généralement sur les phénomènes dangereux dimensionnants pour la protection des populations sans être exhaustifs et sans prendre en considération leur probabilité, dans une approche déterministe.

Si le PPI peut donner une première idée des risques majeurs dus à l’installation, pour évaluer précisément les risques pour un riverain ou une entreprise voisine, il faut plutôt se reporter aux éléments de l’étude de dangers réalisée par l’exploitant, en lui faisant la demande directement. Avec certaines contraintes, les personnes justifiant d’un intérêt légitime peuvent également les consulter dans les locaux de la DREAL.

À noter que l’article R.515-88 du code de l’environnement oblige tout exploitant de site Seveso seuil haut à tenir les exploitants des installations classées voisines (autorisation ou enregistrement) informés des risques d'accidents majeurs identifiés dans son étude de dangers. Le non-respect de cette obligation peut être sanctionné.

Enfin, à la suite de l’accident de Lubrizol, un nouvel article a été ajouté dans le code de l’environnement (R.515-88-1) pour imposer une coopération plus poussée entre les établissements Seveso seuil haut voisins.


Question 27 : En tant que membre d’une CLI, je voudrais savoir : Qu’est-ce qui est prévu pour la proximité CNPE-ICPE de type Seveso (hors CNPE) ? Merci !

DREAL AURA : Les effets domino potentiels entre les sites doivent être étudiés, dans le rapport de sûreté du CNPE d’un côté et dans l’étude de dangers du site Seveso de l’autre. Dans la pratique ces risques sont cependant limités :

  • à l’exception de celui de Gravelines peut-être, les CNPE ont été globalement installés à bonne distance des installations présentant des risques technologiques significatifs ;
  • les accidents nucléaires ne génèrent pas vraiment d’effets dominos : ils entraînent des rejets radioactifs qui amènent à devoir confiner ou évacuer des populations, mais qui n’ont pas d’effet significatif sur les installations industrielles. Pour les sites Seveso touchés, il s’agit donc plutôt le cas échéant d’une problématique de sécurité des personnels et de mise en sécurité des installations si le site doit être évacué en tout ou partie.


Question 28 : Pour la rédaction des outils (fiches d'aide à la gestion des crises spécifiques à chaque établissement) avez-vous prévu d'inclure l'exploitant des établissements ?

DREAL AURA : Les outils d’aide à la décision tels que présentés lors de la matinale IRMa sont des documents internes à l’inspection lui permettant d’être le plus réactif possible en situation de crise. Elles se basent notamment sur les données transmises par l’exploitant dans le cadre des EDD ou des dossiers d’autorisation environnementale. Il n’est pas prévu de solliciter systématiquement l’exploitant pour l’élaboration de ces outils, mais dans le cadre des relations régulières entre l’inspecteur du site et l’exploitant, ces éléments peuvent être amenés à faire l’objet de discussions.


Thème 6 : les causes de l’incendie

Question 29 : Bonjour. Connaissez-vous la raison du déclenchement du feu ?

DREAL AURA : L’origine du feu n’est pas encore connue avec précision. En effet il y a différentes expertises qui actuellement peuvent se contredire. L’enquête judiciaire est toujours en cours.


Thème 7 : Expertise et suivi des conséquences – Transparence

Question 30 : Bonjour à tous et merci beaucoup pour l'organisation de cette conférence. Il me semble que vous avez parlé d'une expertise proposée par l'INERIS, très rapide, vers 6h du matin. Quelles sont les expertises en matière de risques (immédiat ou de plus long terme) pour la population qui ont été mobilisées pendant l'épisode de l'incendie ? De façon plus générale, comment sont intégrées les expertises en matière de risque pour la population pendant les épisodes de crise (ou pendant les exercices par exemple ?) Merci encore !

DREAL AURA : Des experts peuvent être sollicités tout au long de la crise. L’intervention de l’INERIS (Cellule d’Appui au situations d’urgence - CASU) aux premières heures du sinistre concernait principalement la connaissance des produits de dégradations et de combustion (substances susceptibles d’être retrouvées dans l’environnement en fonction des produits en combustion…), leur diffusion (modélisation effectuée en urgence dans pour les dispersions atmosphériques que les retombées dans l’environnement)....

Le dispositif CASU est régulièrement activé par l’inspection, et ce même lors d’exercices. Des expertises sanitaires (suivi sanitaire des populations) ou suivi de la qualité de biens de consommations peuvent également avoir lieu en cas d’accidents. Le post-accidentel, suite à l’accident de Lubrizol, sera intégré dans certains exercices PPI.


Question 31 : Bonjour, dans le cadre de l'accident de Lubrizol , la liste des produits a été rendue publique mais le public n'était pas capable de l’interpréter : il y a sans doute besoin d’acteurs intermédiaires pour cela, comme dans le secteur nucléaire où ce type d'acteurs intermédiaires (CLI/ ANCCLI) a été institutionnalisé. L'équivalent des CLI est-il envisagé pour le secteur des risques chimiques et des sites SEVESO ? Merci.

DREAL AURA : L’équivalent des commissions locales d’information existe bien pour l’ensemble des sites Seveso Seuil Haut. Elles s’appellent les commissions de suivi de sites (CSS), et sont régulièrement réunies. Ces commissions intègrent les cinq collèges suivants : exploitant / Etat / Collectivités / Associations (environnement et riverains) / Salariés).

On retrouve des grands principes similaires entre CLI et CSS :

  • elles doivent contribuer à l’information du public ;
  • elles sont sollicités sur les dossiers les plus importants associés à l’installation (autorisations, extensions / modifications importantes) ;
  • elles peuvent peuvent faire appel à des compétences d'experts reconnus, notamment pour réaliser des tierces expertises ;
  • elles sont tenues informées des incidents et accidents ;
  • elles disposent d’un budget de fonctionnement pris en charge par l’État ;
  • elles doivent rendre compte publiquement de leurs actions (simple “bilan” pour les CSS, “rapport d’activité” pour les CLI).

Le fonctionnement et les actions des CLI sont cependant plus encadrés que celui des CSS et elles mènent en général davantage de travaux : études techniques ou actions de retransmission de l’information vers le public.

Enfin, les CLI sont tenues de se réunir au moins 2 fois par an, dont 1 fois en réunion publique, contre 1 réunion par an pour les CSS, généralement à huis clos.


Thème 8 : Exercices POI / Exercices PPI / Gestion de crise

Question 32 : Je reviens dessus mais les tests inopinés intégrant la population semblent-ils aux différents intervenants un medium pertinent pour améliorer l'acquisition de la culture du risque ? Leur élaboration, complexe car pouvant notamment créer une forme de panique est-elle envisagée ?

Question 33 : Comme suggéré par des parlementaires : exercices inopinés, intégrant la population, envisagés malgré les difficultés évidentes de leur mise en œuvre ?

DREAL AURA : des exercices des plans d’opération interne, y compris inopinés et en heures non ouvrées, sont régulièrement menés sur les sites industriels Seveso SH à l’initiative de la DREAL afin de tester les réactions des opérateurs, la chaîne d’alerte (services incendie et secours, l’inspection…), la réactivité de l’organisation et la bonne mise en oeuvre des actions prévues.

L’État réalise également régulièrement des exercices PPI, parfois de manière inopinée, afin de tester la réactivité des services en charge de la gestion de crise, leur coordination et l’intervention des services de secours : pompiers, forces de l’ordre, services de santé…

L’intégration des populations dans ce type d’exercice est complexe et relativement rare. Lorsque c’est fait, ça consiste généralement à "jouer" la mise à l’abri d’une école ou d’un ERP spécifique, volontaire. Ces exercices pourraient effectivement être réalisés de manière plus régulière et présentent l’intérêt d'entraîner les services de l’État, d’identifier des difficultés (toilettes de l’école dans la cour par exemple, donc inaccessibles pendant toute la durée de mise à l'abri) et de sensibiliser le public qui y participe et son entourage (par exemple, les enfants permettent de sensibiliser leurs parents après avoir vécu l’exercice).

Un exercice inopiné impliquant sans préavis et de manière contrainte la population poserait des questions légales délicates (responsabilités, restriction des libertés publiques…) et pourrait perturber de nombreuses activités pour une valeur ajoutée sur le long terme qui n’est pas certaine.


Question 34 : Au sujet des outils d'aide à la gestion de crise développés sur le département du Rhône. Pouvez-vous nous détailler ces outils : quel contenu, quels objectifs, à qui sont-ils dédiés ? S'apparentent-ils aux plans d'établissements répertoriés des SDIS ?

DREAL AURA : Comme précisé précédemment, ces outils tels que présentés lors de la matinale IRMa sont des documents internes à l’inspection lui permettant d’être le plus réactif possible en situation de crise. Ils doivent permettre à tout inspecteur se rendant au centre de crise de la préfecture d’avoir à disposition l’essentiel des informations sur le site concerné. Ces outils sont regroupés dans un répertoire informatique de l’inspection "valise de crise" qui regroupe des informations permettant à l’inspection d’aider le préfet à gérer la crise dans les premières heures qui suivent l’accident. Parmi elles, on retrouve par exemple la présentation succincte du site, les risques associés, les différents contacts disponibles en cas de crise.


Question 35 : Certaines études portant sur les RN et autres types d'évènements majeurs (Attentats par ex.), se penchent sur la question du facteur humain en situation de grand stress. Des typologies de comportements "prévisibles" de la part des populations sont présentés (panique/intermédiaire/contrôle), ainsi que des leviers permettant de mieux les cadrer (ex. : un référent de crise légitime/reconnu comme tel par les populations, autre ex. : l'importance de la 1ère information reçue comme conditionnant la perception de la situation). Dans quelle mesure l'Etat se saisit de l'apport des sciences sociales (ou du comportement-facteur humain) dans la définition des dispositifs de gestion de crise en matière de Risque Industriel ? Est-ce selon lui une voie de progrès ? Plus globalement, la sociologie locale est-elle prise en compte ?

DREAL AURA : Ces sujets, peu exploités jusqu’ici, sont au cœur de la mission de modernisation de la culture du risque lancée par le ministère de la transition écologique en décembre 2020. Présidé par Frédéric Courant, ancien rédacteur en chef et présentateur de l'émission scientifique « C'est pas sorcier » et fondateur de la plateforme numérique « l’Esprit Sorcier », ce groupe de travail composé d’un comité de 5 experts spécialisés en communication, sciences comportementales, numérique et gestion de crise travaille sur les moyens à mettre en oeuvre pour :

  • sensibiliser le grand public avec pédagogie, pour que le citoyen comprenne le risque, d’où il vient, et quelles en sont les conséquences ;
  • permettre à chacun de développer les bonnes pratiques pour limiter son exposition et lui permettre d’acquérir les bons réflexes en cas de crise ;
  • permettre à chacun de participer à la culture du risque avec des approches participatives, par exemple basées sur des outils numériques.

Un rapport est attendu mi-2021, pour la mise en œuvre de première mesure en fin d’année.

Revoir la conférence :

 

 

En savoir plus :

> Consulter la page de la Matinale #7 (présentation, programme, bibliographie, etc.)
http://www.irma-grenoble.com/02institut/formations-irma.php?id=80



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