"Octroi d’un permis d’exploitation de gîte géothermique basse température et autorisation d’ouverture de travaux miniers d’exploitation de gîte géothermique basse température sur les communes d’Aiton et Bourgneuf. Cette autorisation vaut autorisation au titre de la loi sur l’eau pour les rubriques suivantes de la nomenclature IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux et Aménagements)."

Le plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPR) pour le risque inondation de l’Isère et ses principaux affluents en Combe de Savoie est approuvé par arrêté DDT/ssr/risques n° 2012-971 du 19 février 20 13. Les communes concernées sont : Albertville, Gilly-sur-Isère, Tournon, Frontenex, Saint-Vital, Montailleur, Grésy-sur- Isère, Fréterive, Saint-Pierre-d’Albigny, Saint Jean-de-la-Porte, Cruet, Arbin, Montmélian, Francin, Grignon, Monthion, Notre-Dame-Des-Millières, Sainte-Hélène-sur-Isère, Aiton, Bourgneuf, Chamousset, Chateauneuf, Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier, Planaise, La Chavanne, Sainte-Hélène-du-Lac, Les Marches et Laissaud.

L'établissement d'un plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) est prescrit sur les parties des territoires des communes de Aiton, Bonvillaret, Bourgneuf, Montsapey, Randens, Aiguebelle, Argentine, St Georges d'Hurtières, Saint Alban d'Hurtières, Saint Pierre de Belleville, Epierre, Saint Léger, La Chapelle, Les Chavannes en Maurienne, Saint Rémy de Maurienne, La Chambre, Saint Etienne de Cuines, Saint Avre et Sainte Marie de Cuines, susceptibles d'être impactées par les crues de l'Arc. Le risque pris en compte est uniquement lié aux crues de l'Arc entre Aiton et Sainte Marie de Cuines, les autres cours d'eau des territoires communaux impactés ne sont pas traités dans le présent PPRI.