SONNAZ

Numéro INSEE : 73288
Département : SAVOIE
Canton : CHAMBERY-NORD

Information des acquéreurs et locataires d'un bien immobilier (IAL) :
http://www.savoie.pref.gouv.fr/sections/les_grands_themes/risques_en_savoie/information_des_acqu/

Voir aussi la fiche sur Georisques.gouv.fr :
https://www.georisques.gouv.fr/mes-risques/connaitre-les-risques-pres-de-chez-moi

EVENEMENTS ET CATASTROPHES NATURELLES

L'Institut des Risques Majeurs n'a pas d'information sur les événements historiques survenus dans cette commune

VU DANS L'ACTUALITE

Arrêté du 18 novembre 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle [ 19/11/2015 ]
Source : Légifrance
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I, pour le risque et aux périodes indiqués.

Savoie - Arrêté DDT/SSR n°2013-1106 du 15/11/2013 : Approbation du plan de prévention des risques miniers (PPRM) sur les communes de Sonnaz et Voglans [ 28/11/2013 ]
[ N° 13193 - 28/11/2013 ]
Source : Recueil des Actes Administratifs spécial - Préfecture de la Savoie

Le plan de prévention des risques miniers (PPRM) est approuvé sur le territoire des communes de Sonnaz et Voglans.

Savoie - Ouverture d'une enquête publique sur le projet du plan de prévention des risques miniers (PPRM) sur les communes de Voglans et Sonnaz [ 06/06/2013 ]
[ Mai 2013 ]
Source : Recueil des avis administratifs de la Préfecture de Savoie
Du 14 mai au 14 juin 2013, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de plan de prévention des risques miniers sur les communes de VOGLANS et SONNAZ. Le dossier d'enquête est consultable sur le site Internet de la préfecture de Savoie. Il est également tenu à la disposition du public dans les mairies de Voglans et Sonnaz, à la Préfecture de la Savoie et à la DDT de la Savoie.

Savoie : Arrêté DDT/SSR-UR du 11 février 2011 modifiant l'arrêté préfectoral du 23 juin 2010 prescrivant un plan de prévention des risques miniers (P.P.R.M.) sur les communes de Voglans et Sonnaz [ Février 2011 ]
Source : Recueil des avis administratifs de la Préfecture de Savoie
Conformément à la circulaire du 3 juillet 2007 relative à la consultation des acteurs, la concertation avec la population et l'association des collectivités territoriales, le P.P.R.M. sera élaboré en concertation avec les élus des communes de Sonnaz et Voglans, ainsi que les établissements publics de coopération intercommunale compétents pour l’élaboration des documents d’urbanisme dont le territoire est inclus en tout ou partie dans le périmètre du projet de plan. A cet effet, des rencontres techniques seront organisées avec les communes et les établissements publics de coopération intercommunale compétents pour l’élaboration des documents d’urbanisme dont le territoire est inclus en tout ou partie dans le périmètre du projet de plan.

Savoie : Arrêté DSIPC/SIDPC du 23 juin 2010 prescrivant un plan de prévention des risques miniers (PPRM) sur les communes de Voglans et Sonnaz [ Juin 2010 ]
Source : Recueil des avis administratifs de la Préfecture de Savoie
L'élaboration d’un Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM.) est prescrite sur les communes de Voglans et Sonnaz. Les aléas pris en compte sont ceux liés à la fin de l’exploitation minière et notamment l'aléa "effondrement localisé".