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Responsabilité et réparation des dommages nucléaires : une perspective internationale

Auteurs : Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire - Agence internationale de l'énergie atonmique (Collab.) - Comité européen des assurances (Collab.)
Année de parution : 1994
Editeur : Paris : OCDE
Langue : Français
Collation : 219 p : ill., couv. ill ; 23 cm
ISBN : 92-64-24280-5

Dès l'origine, on a reconnu que l'industrie nucléaire était susceptible de comporter des risques. Bien que la probabilité d'un accident soit faible, les conséquences peuvent en être à la fois graves et étendues, affectant les populations et l'environnement de nombreux pays. Cet ouvrage décrit le régime juridique mis en place pour faire face aux conséquences d'un accident nucléaire, et sa réévaluation à la suite de la catastrophe de Tchernobyl. L'analyse est surtout axée sur les aspects internationaux du régime, mais rend compte également de certaines législations nationales et du système d'assurance de responsabilité nucléaire. Le texte des principales conventions relatives à la responsabilité nucléaire est présenté en annexe.

Type : Livre
Cote : RTN 94/06
Disponibilité : En consultation sur place

 

Mots clés :

Dernières acquisitions pour

"Risque technologique" / "Prévention et gestion des risques"

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