L'enregistrement des installations classées

L'ordonnance du 11 juin 2009 relative à l'enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), prise sur le fondement de la loi du 17 février 2009, crée un régime d'autorisation simplifiée, entre autorisation préalable et régime déclaratif. Analyse juridique.

Ce document est extrait de : Le courrier des maires et des élus locaux

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"Risque et société"

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