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Rapport de la mission d'expertise sur les conséquences des intempéries ayant touché les départements des Alpes de Haute-Provence, des Hautes-Alpes, de l'Ardèche et de la Drôme en mai et septembre 2008

Auteurs : Garnier, Pierre (CGEDD) - Jullien, Bernard (IGA) - Pinauldt, Michel (IGA) - Vouillon, Maurice (CGEDD)
Année de parution : 2009 (Avril 2009)
Editeur : Paris : Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT)
Langue : Français
Pagination : 117 p.

Suite aux fortes intempéries qui se sont abattues sur les départements des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes du 26 mai au 6 juin 2008 et sur les départements de l’Ardèche et de la Drôme du 3 au 6 septembre 2008, causant d’importants dégâts aux infrastructures publiques, le ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire et le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ont décidé de constituer une
mission interministérielle d’inspection.
Ce rapport présente 3 parties :
1- il fixe le montant de la dépense qu’il est proposé de prendre en compte, par collectivité et par opération, en s’attachant à préciser les principes et les règles de méthode qui ont guidé la mission dans son analyse ;
2- il propose un taux de subvention ;
3- enfin, il suggère un certain nombre de réformes et d’améliorations qui pourraient être apportées au dispositif actuel de prise en charge par l’Etat des dommages causés aux biens non assurables ou non assurés des collectivités locales, afin de le rendre plus juste et plus efficace.

Type : Ressource électronique
Lien : http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/publications/rapports-iga/secu-civile-prev-risques/09-017-01/view

Notes : Document téléchargeable sur le site du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

 

Mots clés :

 

Voir aussi :

Dernières acquisitions pour

"Risque et société" / "Prévention et gestion des risques" / "Risque naturel"

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