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Sites et sols pollués : Enjeux d'un droit, droit en jeu(x)

actes du colloque du 24 octobre 2008 organisé par EJERIDD (Études juridiques environnement risque industriel et dévelopement durable), Centre de droit des affaires, Université Toulouse 1 Capitole
Auteurs : Blin-Franhomme, Marie-Pierre
Année de parution : 2010
Editeur : Paris : Litec
Langue : Français
Pagination : 1 vol. (XI-305 p.) ; 24 cm

Les sites pollués, en interaction avec l'eau, l'air et la biosphère, constituent un phénomène sociétal, tant pour les générations actuelles que futures, que l'on se place du point de vue de la protection de la santé, de celle de l'environnement ou encore de l'objectif de villes durables ; en écho à l'impératif de leur réhabilitation matérielle, la question du traitement juridique de ces passifs industriels n'a donc cessé, depuis plusieurs années, de s'amplifier, portée par un contentieux nourri devant les juridictions administratives puis judiciaires, et, plus récemment, par une importante actualité législative et réglementaire.

L'objectif de cet ouvrage collectif est donc de livrer une analyse du cadre juridique ainsi tracé, assemblage de règles et d'instruments choisis ou privilégiés pour répondre à des enjeux non seulement économiques mais également de sécurité juridique.

Type : Actes de colloque
Cote : DROIT 10/01
Disponibilité : En consultation sur place

 

Mots clés :

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