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Institué en 2009, le nouveau régime d'autorisation simplifiée dit "d'enregistrement" des ICPE attendait des décrets d'application pour entrer en phase opérationnelle. C'est chose faite. On connaît désormais les premières rubriques visées, la procédure d'enregistrement et les arrêtés applicables.
Ce document est extrait de : Face au Risque
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