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Catastrophes naturelles : Le fonds de solidarité pour les collectivités

Auteurs : Le Mouëllic, Anne
Année de parution : 2009
Langue : Français
Date périodique : Février 2009
Numéro périodique : 221
Pagination : p. XXII-XXIII

La loi de finances pour 2008 a créé un fonds de solidarité en faveur des collectivités touchées par des catastrophes naturelles. Le décret du 25 août 2008 fixe les modalités de son fonctionnement.

Type : Article
Cote : REV
Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : Le courrier des maires et des élus locaux

 

Mots clés :

Dernières acquisitions pour

"Prévention et gestion des risques" / "Risque et société"

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