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Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile

N° 3686
Auteurs : Mariani, Thierry
Année de parution : 2007
Editeur : Paris : Assemblée Nationale : Sénat
Langue : Français
Pagination : Non paginé

Après avoir dressé un bilan quantitatif de la parution des textes réglementaires, ce rapport examinera de manière plus approfondie la mise en application des mesures les plus emblématiques de la loi. Plusieurs d'entre elles, destinées à produire leurs effets à long terme, ne pourront être évaluées qu'avec un recul aujourd'hui insuffisant. Enfin, il s'intéressera aux questions qu'il faudra aborder pour parachever cette entreprise de modernisation.

Type : Rapport / bilan / guide
Lien : http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i3686.asp

Notes : Document consultable sur le site de l'Assemblée nationale

 

Mots clés :

 

Voir aussi :

Dernières acquisitions pour

"Prévention et gestion des risques" / "Risque et société"

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