Environnement : L'étude d'impact

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite "Grenelle 2", a modifié la législation relative à l'étude d'impact à laquelle peuvent être soumis les projets de travaux.

Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions

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"Prévention et gestion des risques" / "Risque et société"

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