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Environnement : L'étude d'impact

Auteurs : Le Mouëllic, Anne
Année de parution : 2010
Langue : Français
Date périodique : 8 novembre 2010
Numéro périodique : 42/2052
Pagination : p. 61

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite "Grenelle 2", a modifié la législation relative à l'étude d'impact à laquelle peuvent être soumis les projets de travaux.

Type : Article
Cote : REV
Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions

 

Mots clés :

Dernières acquisitions pour

"Prévention et gestion des risques" / "Risque et société"

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