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Expertise des zones de solidarité Xynthia en Charente Maritime. Atlas des acquisitions restant à réaliser au titre de l'article L 561-1 du code de l’environnement

Communes de Charron, Villedoux, Nieul, Loix (maisons isolées), La Flotte en Ré, Île d'Aix, Port-des-Barques, Saint-Pierre d'Oléron et Saint-Trojan sur Mer
Auteurs : Bellec, Philippe - Maillot, Henri - Pitié, Christian - [et al.]
Année de parution : 2011 (15 janvier 2011)
Editeur : Paris : Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD)
Langue : Français
Pagination : 18 p.

Cet atlas constitue la troisième partie de la mission d'expertise des zones de solidarité en Charente-Maritime.
Ce document ne concerne que les sites où les réflexions relatives à la réduction de la vulnérabilité des habitations aux submersions marines sont suffisamment avancées pour qu'il soit possible d'identifier celles qui, au vu de la doctrine ministérielle en matière de prévention
des risques naturels, représentent un "danger extrême" pour leurs occupants et ne peuvent être protégées pour un coût inférieur à celui de leur expropriation. Ces construction ont vocation à faire l'objet d'une enquête publique en vue de leur expropriation au titre de l'article L 561-1 du code de l'environnement.

Type : Ressource électronique
Lien : http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/007336-02_atlas_cle211ff7.pdf

Notes : Document consultable sur le site du CGEDD

Cote : sc-prev

Ce document est extrait de : Expertise des zones de solidarité Xynthia en Charente-Maritime. Rapport principal

 

Mots clés :

 

Voir aussi :

Dernières acquisitions pour

"Prévention et gestion des risques" / "Risque naturel"

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