"au-delà de l'imaginable" la catastrophe de la valdaine du 6 juin 2002
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Entreprises et dommage écologique : Prévention, réparation, indemnisation

Entreprises et dommage écologique : Prévention, réparation, indemnisation

Auteurs : Memlouk, Malik
Année de parution : 2010
Editeur : Rueil-Malmaison : Lamy
Collection : (Lamy axe droit)
Langue : Français
Collation : 1 vol. (300 p.) ; 21 cm
ISBN : 978-2-7212-1306-8

Suite à la survenance de plusieurs catastrophes écologiques, l'Union européenne a adopté, par le biais de la directive du 21 avril 2004, un mécanisme novateur instaurant une police administrative de la prévention et de la réparation des dommages à l'environnement, mécanisme transposé en France par la loi du ler août 2008 relative à la responsabilité environnementale. Mais ce dispositif nouveau n'empêche pas le juge judiciaire, de plus en plus sensible aux conséquences de la crise écologique, de chercher également à réparer les atteintes à l'environnement sur le fondement du droit commun de la responsabilité civile.
Il est alors indispensable pour les entreprises et leurs conseils de bien maîtriser ces différents mécanismes de mise en jeu de leur responsabilité.
Après avoir analysé le champ d'application et le régime de la nouvelle police administrative de prévention et de réparation des dommages à l'environnement - double régime, acteurs concernés, mesures prescrites, sanctions administratives et pénales - (lère partie), cet ouvrage présente les mécanismes de réparation des atteintes à l'environnement fondés sur la responsabilité civile - préjudices aux personnes, préjudice écologique "pur" -, à l'aune des dernières décisions de jurisprudence (2nde partie).

Type : Livre
Cote : DROIT 10/09
Disponibilité : En consultation sur place

 

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