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Rapport sur l'indemnisation des dégâts miniers

Auteurs : Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement / CGEDD - Vaulont, Isabelle - Vo Van Qui, Jean - [et al.]
Année de parution : 2011 (Décembre 2011)
Editeur : Paris : Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement
Langue : Français
Pagination : 141 p.

Les activités minières sont susceptibles de causer des dommages importants, parfois longtemps après la fin des exploitations.
Depuis les années 90, le code minier et le code des assurances ont été modifiés pour renforcer les modalités d’indemnisation de sinistres miniers. Il subsiste toutefois, de la part d’élus et d’associations de défense des victimes, des demandes d’amélioration et de modification de ce dispositif. Après un état des lieux présentant les dégâts miniers qui ne se limitent pas aux affaissements, le dispositif d’indemnisation existant, les problèmes qu’il soulève et les principales demandes formulées par les élus et les associations, le rapport formule des orientations possibles pour l’avenir. Elles portent sur le maintien opérationnel d’un dispositif d’intervention pour faciliter les indemnisations, le renforcement de l’effectivité du principe de responsabilité de l’exploitant, l’apport d’un soutien aux victimes les moins armées pour se défendre et la non remise en cause de la stabilité des situations juridiques.

Type : Rapport / bilan / guide
Lien : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/007373-01_rapport_CNCRM.pdf

Notes : Document téléchargeable sur le site du ministère du Développement durable

Cote : RNM 11/01
Disponibilité : En consultation sur place

 

Mots clés :

 

Voir aussi :

Dernières acquisitions pour

"Risque et société" / "Prévention et gestion des risques" / "Risque naturel" / "Santé - Environnement"

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