PPRT : Traitement des activités économiques

Cette note définit les dispositions alternatives envisageables suivant les différentes typologies d'activités rencontrées. Elle ne concerne que les activités économiques, à l'exception du point II.1.1 s'appliquant également au bâti résidentiel. Elle précise également les dispositions applicables aux établissements recevant du public (ERP).

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