Une nouvelle réglementation a été définie dans la loi "Grenelle 2" pour prévenir les dommages sur les réseaux enterrés et renforcer la sécurité des personnes. La ville d’Orléans (Loiret-116 800 hab.) a été retenue pour expérimenter ce cadre juridique qui va avoir de lourdes conséquences, notamment financières, pour les collectivités.
Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions
Mots clés :