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La réforme du régime catastrophes naturelles est finalisée

Auteurs : Collet, Philippe
Année de parution : 2012
Langue : Français
Date périodique : Avril 2012
Numéro périodique : 313
Pagination : p. 18-19

La réforme du régime "catnat" a été présentée lors d'un colloque organisé à Bercy. La caractérisation des événements, la modulation des primes et l'exclusion de certains risques liés aux sols argileux constituent les grandes lignes du projet de loi.

Type : Article
Cote : REV
Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : Environnement & Technique

 

Mots clés :

Dernières acquisitions pour

"Prévention et gestion des risques" / "Risque et société" / "Risque naturel"

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