Enquêtes publiques : Une véritable réforme, attendue et justifiée

La loi "Grenelle 2" a fixé les lignes principales de la réforme des enquêtes publiques. Mais le décret d’application permettant son entrée en vigueur n’est intervenu qu’en décembre 2011. Au final, c’est le 1er juin 2012 que le "nouveau droit des enquêtes publiques" prendra effet.

Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions

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"Risque et société"

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• Aménagement urbain / Quand on arrive en ville… par 50 °C - Elie, Mathilde / Garcia , Pierre / Gerbeau, Delphine
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• Gestion des risques climatiques – protection des personnes et de la prospérité - Commission européenne
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• Secourisme Revue - Chavada, Patrick
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• Surmonter les crises - De Vittoris, Raphaël