La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Le dispositif d'indemnisation des dommages causés par des catastrophes est issu de la loi du 13 juillet 1982.

Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions

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"Prévention et gestion des risques" / "Risque et société"

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• (english) The High Atlas Earthquake: Disaster, crisis, and government response - Aourraz, Rachid / Masbah, Mohammed
• CCR - Rapport d'Activité 2023 - Caisse centrale de réassurance (CCR)
• Gestion des risques climatiques – protection des personnes et de la prospérité - Commission européenne
• Adapter le système assurantiel français face à l'évolution des risques climatiques - Langreney, Thierry / Le Cozannet, Gonéri / Merad, Myriam
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