matinale risques nucléaire
Accueil >> Documentation >> Bibliothèque >> Modifier un projet après enquête publique

 

Modifier un projet après enquête publique

Auteurs : Peynet, Philippe - Peyronne, Adrien
Année de parution : 2012
Langue : Français
Date périodique : 19 novembre 2012
Numéro périodique : 44/2150
Pagination : p. 68-69

Même si une modification est possible, force est de constater que l’exercice demeure toujours délicat. Il suppose de se limiter à de simples ajustements, sans pouvoir bouleverser le document.

Type : Article
Cote : REV
Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions

 

Mots clés :

Dernières acquisitions pour

"Risque et société"

Haut de page

L'Institut des Risques Majeurs est soutenu par :

Conseil départemental de l'Isère Région Auvergne Rhône-Alpes
© 2000 - 2020 Institut des Risques Majeurs | Plan du site | Notice légale | Crédits | Contact |