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50 questions : L'étude d'impact et l'enquête publique

Auteurs : [s.n.]
Année de parution : 2012
Langue : Français
Date périodique : Novembre 2012
Numéro périodique : 262
Pagination : p. I-XV

Ce dossier revient sur les deux outils majeurs d'information et de participation du public au processus décisionnel administratif : l'étude d'impact et l'enquête publique, dont la réforme issue du Grenelle 2 est entrée en vigueur le 1er juin 2012.
4 axes le constituent :
- - Cadre de l’étude d’impact (objectifs du Grenelle 2, Qui rédige ? Quelle autorité administrative ?...)
- Contenu et suivi (Eléments particuliers : santé, transport, ICPE…)
- Cadre de l’enquête publique (Champ d’application. Autorité compétente…)
- Déroulement (Durée de l’enquête. Contenu du dossier. Pouvoirs du commissaire enquêteur, rapport et conclusions…)

Type : Dossier
Cote : REV
Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : Le courrier des maires et des élus locaux

 

Mots clés :

Dernières acquisitions pour

"Risque et société" / "Prévention et gestion des risques"

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