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Ce dossier revient sur les deux outils majeurs d'information et de participation du public au processus décisionnel administratif : l'étude d'impact et l'enquête publique, dont la réforme issue du Grenelle 2 est entrée en vigueur le 1er juin 2012.
4 axes le constituent :
- - Cadre de l’étude d’impact (objectifs du Grenelle 2, Qui rédige ? Quelle autorité administrative ?...)
- Contenu et suivi (Eléments particuliers : santé, transport, ICPE…)
- Cadre de l’enquête publique (Champ d’application. Autorité compétente…)
- Déroulement (Durée de l’enquête. Contenu du dossier. Pouvoirs du commissaire enquêteur, rapport et conclusions…)
Ce document est extrait de : Le courrier des maires et des élus locaux
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