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La réhabilitation d'ouvrages hydrauliques. Petit guide pratique à l'usage des maîtres d'ouvrage publics

Auteurs : Bontemps-Hesdin, Carole
Année de parution : 2012
Collection : (Cahier détaché n° 2 - 48/2154 - 17 décembre 2012)
Langue : Français
Date périodique : 17 décembre 2012
Numéro périodique : 48/2154
Pagination : 24 p.

La réhabilitation des ouvrages hydrauliques est une réponse aux menaces que constituent la discontinuité écologique, l’envasement et la modification des écoulements. Cette étude a pour objectif avant toute action d’un maître d’ouvrage public de définir avec précision les modalités juridiques d’intervention de la collectivité sur ces types d’ouvrages la plupart du temps privés. En effet, d’une part, le cadre juridique régissant les ouvrages concernés connaît actuellement une série de modifications susceptibles d’affecter les projets envisagés.

Type : Article
Cote : REV
Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions

 

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