Droit de l'environnement industriel

Cet ouvrage qui se veut exhaustif, répond à l’ensemble des problématiques rencontrées par les professionnels dans l’application du droit de l’environnement pour l’entreprise.
Présentant dans un premier temps la logique de la création normative en droit de l’environnement afin d’anticiper les coûts d’investissements, il aborde ensuite l’ensemble des législations concernées : celles des installations classées (SEVESO), de l’eau, des déchets, de l’urbanisme et enfin des marchés publics.

Les directives Seveso
Soria, Olivier
2013, p.132-143.

• Risque technologique >> Accident technologique
• Prévention et gestion des risques >> Gestion post-accidentelle >> Système d'assurance >> Assurance catastrophe technologique
• Risque et société >> Droit >> Code >> Code de l'Environnement
• Risque et société >> Droit >> Directive européenne >> Directive Seveso
• Risque et société >> Droit
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• Risque et société >> Débat public >> Enquête publique
• Risque et société >> Acteur du risque >> Etat
• Prévention et gestion des risques >> Evaluation du risque >> Etude d'impact
• Prévention et gestion des risques >> Evaluation du risque >> Etude de danger
• Prévention et gestion des risques >> Gestion post-accidentelle >> Système d'assurance >> Indemnisation
• Prévention et gestion des risques >> Information des populations
• Risque et société >> Acteur du risque >> Installation à risque >> Installation Classée pour la Protection de l'Environnement
• Risque et société >> Acteur du risque >> Installation à risque >> Installation Seveso
• Prévention et gestion des risques >> Aménagement du territoire >> Maîtrise de l'urbanisation
• Santé - Environnement >> Pollution de l'air
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• Risque et société >> Droit >> Principe de précaution
• Risque et société >> Droit >> Responsabilité environnementale >> Principe pollueur-payeur
• Risque et société >> Droit >> Responsabilité environnementale
• Mots-outils >> Déchets
• Mots-outils >> Développement durable
• Mots-outils >> Eau
• Mots-outils >> Ecologie
• Mots-outils >> Environnement

• Risque et société >> Acteur du risque >> Organisme public et para-public
• Risque et société >> Acteur du risque >> Préfet

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