
Cet ouvrage présente la réglementation actuelle relative aux dommages causés par les catastrophes naturelles et la jurisprudence qui en a été la suite.
Mots clés :

[ Ressource électronique ]
0000
[ Ressource électronique ]
0000
[ Ressource électronique ]
0000
[ Ressource électronique ]
0000
[ Ressource électronique ]
0000
[ Ressource électronique ]
0000
[ Ressource électronique ]
0000
[ Ressource électronique ]
0000
[ Ressource électronique ]
0000
[ Ressource électronique ]
0000
[ Ressource électronique ]
0000
[ Ressource électronique ]
0000

