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Enquête publique : L'étude d'impact rejaillit sur la procédure finale

Auteurs : Piéchon, Olivier
Année de parution : 2014
Langue : Français
Date périodique : 29 septembre 2014
Numéro périodique : 36/2238
Pagination : p. 52-53

Même procédant d'une démarche technique et scientifique, il est primordial pour les porteurs de projet et pour les collectivités concernées de prêter toute attention à la réalisation de l'étude d'impact : elle conditionne la régularité de la décision finale de l'autorité administrative.

Type : Article
Cote : REV
Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions

 

Mots clés :

Dernières acquisitions pour

"Risque et société" / "Prévention et gestion des risques"

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