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L'article L.566-8 du code de l’environnement impose que chaque territoire à risque important d’inondation (TRI) soit couvert par une stratégie locale de gestion des risques d’inondation.
Ce cadrage s’inscrit dans la continuité du guide « Plans de Gestion des Risques d'Inondation à l'échelle du district : des TRI aux stratégies locales - Premiers éléments de cadrage » d’août 2013, transmis en annexe 6 de la circulaire du 14 août 2013 relative à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation et à l’utilisation des cartes de risques pour les territoires à risque important d’inondation.
Il complète les premières orientations sur les stratégies locales par les premiers retours d'expérience de mise en œuvre des services déconcentrés auxquels il s'adresse.
Il a pour objectif d’apporter des éléments de réponse aux interrogations suscitées par ces premières approches.
Notes : Document téléchargeable sur le site Prim.net
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