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AZF, cassation de la décision d'appel : Un bienfait pour le droit

Auteurs : Seillan, Hubert
Année de parution : 2015
Langue : Français
Date périodique : Janvier-février 2015
Numéro périodique : 139
Pagination : p. 7-8

La chambre criminelle de la Cour de cassation a cassé, le 13 janvier 2015, l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse du 24 septembre 2012 qui avait condamné la société Grande Paroisse et le directeur de l'établissement à des peines d'amende et ce dernier à trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis sur le fondement d'imprudences et d'inobservation des règlements en rapport avec une explosion accidentelle.
Hubert Seillan y voit un bienfait pour le droit et la confirmation du doute émis par Préventique.

Type : Article
Cote : REV
Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : Préventique

 

Mots clés :

Dernières acquisitions pour

"Risque technologique" / "Risque et société"

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