Depuis 1982, le législateur français a institué un système d’assurance spécifique aux catastrophes naturelles, le régime de solidarité CatNat1 (dit régime CatNat) qui organise l’assurance des risques naturels considérés comme inassurables.
Notes : Document téléchargeable sur le site du Cyprès (Centre d'information pour la Prévention des risques majeurs)
Ce document est extrait de : Risqu'info Cyprès
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