| Inscription
Mise en place le 10 juillet 2011 par la ministre de l’Écologie, un an exactement après la transposition en droit français de la directive
européenne sur les inondations, la Commission Mixte Inondations (CMI) incarne la gouvernance partagée entre l’État et les parties prenantes dans le domaine de la gestion des risques d’inondation.
Le troisième bilan d’activité de la CMI et des instances de bassin, présenté dans ce document, apporte une vision d’ensemble et un bilan qualitatif et quantitatif des travaux de la gouvernance nationale et des bassins. Il permet d’évaluer les résultats obtenus au regard de la politique de gestion des risques inondations et de la stratégie nationale mise en place.
Notes : Document consultable sur le site du ministère de l'Environnement
Mots clés :
Voir aussi :
L'Institut des Risques Majeurs est soutenu par :
