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L'organisation locale pour l'exercice de la compétence Gemapi

Auteurs : Masson, Florence
Année de parution : 2018
Langue : Français
Date périodique : Mars 2018
Numéro périodique : 355
Pagination : p. 36

Depuis le 1er janvier 2018, les EPCI sont compétents en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi). L'EPCI peut exercer en propre cette compétence, la déléguer, la transférer ou, temporairement, confier certaines missions à ses communes membres. Décryptage des scénarios.

Type : Article
Cote : REV
Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : Maires de France

 

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