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L'exercice de la compétence Gemapi

Auteurs : Levray, Nathalie
Année de parution : 2018
Langue : Français
Date périodique : juin 2018
Numéro périodique : 2420
Pagination : p. 75

Les métropoles, communautés urbaines ou communautés de communes sont en principe compétentes pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi) depuis le 1er janvier 2018. Quelles sont les missions de cette compétence Gemapi ? quels sont les moyens à utiliser ? Quelle est la responsabilité ? Avec quel financement ?

Type : Article
Cote : REV
Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions

 

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