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En cas d'évènements climatique ou géologique, les communes, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, certains syndicats mixtes, ainsi que les départements, la métropole de Lyon, les régions et la collectivité territoriale de la Corse sont éligibles à la dotation de solidarité en faveur de l'équipement touché. Les collectivités d'outre mer et leurs groupements sont exclus du bénéfice de ce fonds.
Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions
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