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L'exercice de la compétence "gestion des eaux pluviales urbaines"

Auteurs : Masson, Florence
Année de parution : 2019
Langue : Français
Date périodique : septembre 2019
Numéro périodique : 371
Pagination : p. 32

La loi du 3 août 2018 a précisé le contenu, les conditions de mise en oeuvre et les délais de transfert aux différentes catégorie d'EPCI des compétences "eau", "assainissement" et"gemapi". Comment s'établit l'exercice de la compétence eaux pluviales selon la nature de l'EPCI ?

Type : Article
Cote : REV
Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : Maires de France

 

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