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Le transfert de la compétence des eaux pluviales urbaines : comment s'y préparer ?

Auteurs : Augereau, Nicolas - Jaillard, Chloé - Marc, Philippe
Année de parution : 2019
Langue : Français
Date périodique : septembre 2019
Numéro périodique : 2480
Pagination : p. 56-58

La gestion des eaux pluviales urbaines se trouve à l'intersection de plusieurs compétences en lien avec le petit et le grand cycle de l'eau. Cette dichotomie du cycle de l'eau, en l'absence d'une normalisation légale aboutie, laisse libre cours à l'interprétation discrétionnaire des opérateurs des territoires.

Type : Article
Cote : REV
Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions

 

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