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De nouvelles lignes directrices pour les étbalissements publics en matière de Gemapi

Auteurs : Delamarre, Manuel - Guerrero , Nicolas
Année de parution : 2020
Langue : Français
Date périodique : mars
Numéro périodique : 2507
Pagination : p. 58-59

Un décret complète les prescriptions pour la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI. Parmi les organismes à vocation de maitrise d'ouvrages, le code de l'environnement a institué,les EPTB et les EPAGE. Quelles sont les nouvelle lignes directrices?

Type : Article
Cote : REV
Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions

 

Mots clés :

Dernières acquisitions pour

"Risque et société" / "Risque naturel" / "Prévention et gestion des risques"

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