glissement du Châtelard, réactivation
Accueil >> Documentation >> Bibliothèque >> Loi "ASAP" : ce qui change pour la concertation et l'évalution environnementale

 

Loi "ASAP" : ce qui change pour la concertation et l'évalution environnementale

Auteurs : Cuny , Vianney
Année de parution : 2021
Langue : Français
Date périodique : mars
Numéro périodique : 2557
Pagination : p. 66-67

La loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite "Asap", modifie en profondeur les procédures des projets ayant une incidence sur environnement.

Type : Article
Cote : REV
Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions

 

Mots clés :

Dernières acquisitions pour

"Risque technologique" / "Santé - Environnement" / "Risque et société"

Haut de page

L'Institut des Risques Majeurs est soutenu par :

Conseil départemental de l'Isère Région Auvergne Rhône-Alpes
© 2000 - 2021 Institut des Risques Majeurs | Plan du site | Notice légale | Crédits | Contact |