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Pour l'éxecutif, deux délits valent mieux qu'un "crime d'écocide"

Auteurs : Hélias, Aurélien
Année de parution : 2020
Langue : Français
Date périodique : décembre
Numéro périodique : 351
Pagination : p. 27

Deux propositions de loi en 2019 et une des mesures phares des 149 propositions de la Convention citoyenne pour le climat n'auront pas suffit : il ne sera pas créé dans le droit français de "crime d'écocide".

Type : Article
Cote : REV
Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : Le courrier des maires et des élus locaux

 

Mots clés :

Dernières acquisitions pour

"Santé - Environnement" / "Risque et société"

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