| Inscription
Le fonds « Barnier » doit désormais évoluer, dans un contexte, comme le soulignaient les travaux parlementaires de la loi de finances pour 2021, « de diminution de la trésorerie du fonds et d’augmentation inévitable de ses dépenses dans les années à venir », augmentation liée à celle de la fréquence des catastrophes naturelles. Des évolutions au fonctionnement du fonds ont néanmoins été apportées au cours de l’année 2021, portées principalement par la loi de finances pour 2021, ainsi que par deux décrets du 29 avril 2021.
Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions
Mots clés :
L'Institut des Risques Majeurs est soutenu par :
