"au-delà de l'imaginable" la catastrophe de la valdaine du 6 juin 2002
Accueil >> Documentation >> Bibliothèque >> Que retenir de la loi relative au ZAN du 20 juillet 2023 ?

 

Que retenir de la loi relative au ZAN du 20 juillet 2023 ?

Auteurs : Baron, Emmanuelle - Herpin, Florianne
Année de parution : 2023
Langue : Français
Date périodique : decembre 2023
Numéro périodique : 2693
Pagination : p. 58-59

Une proposition de loi sénatoriale a abouti à la loi du 20 juillet 203 ayant pour objectifs de faciliter et de rééquilibrer la mise en oeuvre des objectifs du ZAN.

Type : Article
Cote : REV

Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions

 

Mots clés :

Haut de page

L'Institut des Risques Majeurs est soutenu par :

Conseil départemental de l'Isère DREAL auvergne rhône alpes
© 2000 - 2024 Institut des Risques Majeurs | Plan du site | Notice légale | CGU | Politique de confidentialité | Crédits | Contact |