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Ce document s’adresse en priorité aux élus
et aux agents des collectivités de montagne
susceptibles d’être concernés par des
phénomènes d’avalanche.
Il a pour objectif de présenter de manière
synthétique et lisible les dispositions
législatives et réglementaires essentielles et
de quelques jurisprudences. Ce document
mentionne les principaux outils à la
destination des communes et des
établissements publics de coopération
intercommunale (EPCI) pour prévenir et
gérer le risque avalanche (PPR, PCS, R. 111-2
du code de l’urbanisme…) ainsi que les
responsabilités des élus en cas de
survenance du risque (responsabilités civile,
pénale et administrative)
Mots clés :
Voir aussi :
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