matinale risques nucléaire
Accueil >> Documentation >> Bibliothèque >> Rapport sur la simplification de la réglementation des installations classées

 

Rapport sur la simplification de la réglementation des installations classées

Auteurs : Barthélemy, François (Dir.) - France. Inspection Générale de l'Environnement (IGE) - Grimot, Marc (Collab.)
Année de parution : 2006
Editeur : Paris : Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable (MEDD)
Langue : Français
Pagination : 37 p. + annexes

Dans le cadre de la politique de simplification du droit engagée par le gouvernement, le directeur de la prévention des pollutions et des risques a demandé à l’IGE de proposer des simplifications des procédures dans le secteur des installations classées en examinant notamment :
1) - l’opportunité de créer un régime intermédiaire dans lequel les installations seraient soumises à déclaration mais où l’administration aurait la possibilité de réagir dans un délai déterminé afin de pouvoir s’opposer à l’installation lorsque les circonstances locales l’exigent ;
2) - certains relèvements de seuil d’autorisation pour des activités où la procédure avec enquête publique est inutilement lourde ;
3) - la possibilité de fixer des prescriptions générales applicables à certaines activités sans que l’exploitant ait une obligation de déclaration.

Type : Rapport / bilan / guide
Lien : http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_simplification_ICPE.pdf

 

Mots clés :

Haut de page

L'Institut des Risques Majeurs est soutenu par :

Conseil départemental de l'Isère Région Auvergne Rhône-Alpes DREAL Rhône-Alpes
© 2000 - 2019 Institut des Risques Majeurs | Plan du site | Notice légale | Crédits | Contact |