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Installations classées : guide juridique de la demande d'autorisation d'exploiter

Auteurs : Huglo, Christian - Maître, Marie-Pierre - Paul, Gwendoline
Année de parution : 2004
Editeur : Grenoble : Société alpine de publications
Langue : Français
Collation : 1 vol. (136 p.) ; 24 cm
ISBN : 2-905015-55-1

Le présent ouvrage a pour but de guider les exploitants publics ou privés désireux d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement dans leurs démarches administratives afférentes. La première partie de ce guide explique ainsi comment réaliser concrètement le dossier de demande d'autorisation d'exploiter une installation classée. La seconde partie apporte un éclairage sur les moyens d'action qui s'offrent au pétitionnaire aux différentes étapes de la procédure conduisant à la décision de l'administration et lui permettant ainsi d'assurer un véritable suivi de son dossier de demande d'autorisation d'exploiter.

Type : Livre
Cote : DROIT 04/10
Disponibilité : En consultation sur place

 

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