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Dangers, accidents, maladies, catastrophes : responsabilité pénale

Auteurs : Seillan, Hubert
Année de parution : 2004
Editeur : Bordeaux : Éd. Préventique
Langue : Français
Collation : 1 vol. (200 p.) ; 18 cm
ISBN : 2-911221-25-7

Les infractions se multiplient, les peines s'aggravent, les poursuites sont plus nombreuses chaque année et les dirigeants publics sont moins épargnés qu'hier. Les mécanismes du droit pénal, du procès et de l'imputabilité doivent désormais être connus des "responsables" s'ils veulent comprendre ce qu'est ce nouveau risque pénal. Un risque qui peut naître en dehors de tout accident, de toute maladie, en cas d'inobservation d'un règlement ou de mise en danger d'autrui. Mais un risque dont la probabilité et la gravité sont majorées après la survenance d'une catastrophe.

Type : Livre
Cote : DROIT 04/06
Disponibilité : En consultation sur place

 

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