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Mission d’enquête sur le régime d’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles

Auteurs : Dumas, Philippe - France. Conseil Général des Ponts et Chaussées (CGPC) - France. Inspection Générale de l'Environnement (IGE) - France. Inspection générale des finances - [et al.]
Année de parution : 2005
Editeur : Paris : Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables (MEDAD)
Langue : Français
Pagination : 757 p.

Les ministres de l’Intérieur, des finances, de l’écologie et du développement durable, de l’équipement et du budget ont, par lettre en date du 25 février 2005, mandaté quatre inspections générales (inspection générale des finances, conseil général des ponts et chaussées, inspection générale de l’environnement et inspection générale de l’administration) pour établir un état des lieux du régime d’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles (dit "régime CatNat") et faire des propositions en vue de sa réforme éventuelle. Les travaux de la mission ont débouché sur un rapport de synthèse, une étude particulière sur les aléas et les enjeux et 4 rapports sur les régimes en vigueur dans une vingtaine de pays étrangers, les aspects assurentiels et institutionnels, la prévention des risques naturels et la responsabilisation des acteurs et les risques de subsidence dus à la sécheresse. Ces travaux n’ont été, en fin de mission, signés que par les membres de l’IGF, du CGPC et de l’IGE.

Type : Ressource électronique
Lien : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000106/

Notes : Document consultable sur le site de la Documentation française

 

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